Des "Class actions" à la française en faveur du consommateur

Une "class action", ou "action de
groupe" en Français, est une initiative menée en justice pour permettre à
des consommateurs  d'obtenir réparation
d'un préjudice, même modeste, et rendre les dédommagements proportionnels au
sinistre subi. Comme son nom l'indique, c'est une démarche effectuée par un
groupe pour la rendre plus efficace. Quand une action est déclenchée et rendue
publique, soit on y adhère volontairement, soit tous les consommateurs de
l'entreprise incriminée sont inclus de facto dans la procédure et doivent se
manifester s'ils ne souhaitent pas en faire partie. Cette action de groupe est
présentée comme un instrument dissuasif pour restaurer la confiance des
consommateurs en l'entreprise.

Dans quels pays ce système est-il déjà appliqué ?

Aux
Etats-Unis, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas, en Italie et au Portugal. Partout où le système est appliqué, on dit qu'il permet de rééquilibrer
les rapports de force entre consommateurs et grandes structures  commerciales du type sociétés de ventes par
correspondance. Mais c'est aussi le signe d'une judiciarisation croissante
des rapports dans la société : un consommateur toujours plus exigeant face à
des structures commerciales de plus en plus pressées par la rentabilité, ce qui
a tendance à déteindre sur la qualité du service. Pour éviter de se casser les
dents devant le Parlement comme son prédécesseur Frédéric Lefebvre, l'actuel
ministre chargé de la Consommation Benoit Hamon va lancer une vaste
consultation auprès des partenaires sociaux, d'associations consuméristes,
d'économistes et de personnes qualifiées pour définir les contours de l'action
collective à la Française... et puis, surtout, dire par qui ces actions seront
portées. Le Conseil
d'Analyse Economique fait quelques recommandations... elles vont par exemple du
renforcement du pouvoir de sanction de la DGCCRF à la limitation du coût pour
le consommateur qui participerait à une telle action.

Ce principe est-il adapté à la culture française ?

Autant, aux Etats-Unis, on à des rapports de force très
violents dans de tels conflits et les entreprises condamnées peuvent y laisser
de sacrées belles plumes... en France, le gouvernement tient à ce que les
sociétés incriminées ne soient pas pénalisées plus que de raison.
Politiquement, c'est un sujet porteur dans l'opinion... selon une récente étude
de l'Union européenne, 40% des français interrogés s'estiment mal ou très peu
protégés lors de litiges commerciaux. Mais il faudra aussi écouter les
entreprises... certains y voient déjà une opportunité de business pour les
professions juridiques ou les cabinets de communications que l'on appellera à
grand renfort de budget pour redresser l'image d'une marque qui aurait à
souffrir d'actions en justice. Le travail commence... l'objectif est
d'introduire un texte de loi au printemps prochain.