Six ans après, le procès du scandale fiscal des Panama Papers s’ouvre enfin

Il aura fallu six ans depuis la révélation du scandale, c’était en 2016 par le Consortium International des Journalistes d’investigation. Six ans pour que s’ouvre enfin un procès sur place, dans ce pays de quatre millions d’habitants, célèbre pour son canal entre le Pacifique et la mer des Caraïbes, au Sud de l’Amérique Centrale. Mais tout ça se déroule dans la plus grande discrétion : le Panama demeure un paradis fiscal et n’a aucune envie de faire la publicité du procès. C’est à peine si la presse panaméenne s’en est fait l’écho. D’ailleurs, la première audience, hmardi 14 novembre au soir, a été très brève, le temps de reporter la suite du procès au 6 décembre dans trois semaines, alors que les audiences étaient censées se poursuivre dès aujourd’hui. En vertu de la loi panaméenne, peu transparente, on ne connait pas l’identité des prévenus, pour la plupart d’entre eux. On sait seulement qu’ils sont 32 et qui figurent dans le lot, les deux protagonistes centraux de l’affaire : Jürgen Mossack et Ramon Fonseca, les fondateurs du cabinet Mossack-Fonseca, qui était au cœur de ce dispositif d’évasion fiscale. Selon les termes toujours très policés de la loi panaméenne, ils sont poursuivis pour "atteinte à l’ordre économique", ce qui est tout de même assez flou.   

Le duo Mossack-Fonseca dans le box

Le cabinet Mossack-Fonseca s’était spécialisé dans la création de sociétés écran, extraterritoriales, pour aider plein de personnes fortunées dans le monde à échapper au fisc. On estime qu’ils en avaient créé plus de 200 000 ! En 2016, un lanceur d’alerte, resté anonyme, contacte le journal allemand Süddeutsche Zeitung avec plusieurs téra-octets de données confidentielles : 11 millions de fichiers. Le quotidien allemand alerte le Consortium d’investigation des journalistes. Le temps, pendant plusieurs mois, d’éplucher toutes les données. Et le scandale éclate. Des milliers de responsables politiques, économiques, culturels, sportifs, sont montrés du doigt. Parmi les noms cités : d’anciens dirigeants comme le britannique David Cameron ou l’argentin Maurizio Macri, le secrétaire personnel du roi du Maroc Mohammed VI, le beau-frère du président chinois XI Jinping, le footballeur Lionel Messi ou le cinéaste Pedro Almodovar. Mais souvent, il ne s’agit pas de fraude fiscale à proprement parler, plutôt d’optimisation fiscale : ce n’est pas moral, mais c’est parfois légal.  

Les lentes avancées de la lutte contre l'évasion fiscale

Six ans après, la lutte contre l’évasion fiscale a un peu progressé. Il y a plus d’échanges automatiques d’informations fiscales, particulièrement entre les Occidentaux et aussi entre les membres du G20. Ça permet de repérer plus rapidement les comptes suspects à l’étranger. En France, il y a eu davantage de redressements fiscaux et surtout on a vu la disparition de ce qu’on surnommait "le verrou de Bercy" : ce système opaque qui limitait les poursuites judiciaires et les conditionnait à un feu vert de l’administration fiscale. Mais la définition des "paradis fiscaux" reste sujette à débat : les critères établis par l’Union européenne ne sont pas très clairs. Et le manque à gagner reste énorme pour les pouvoirs publics : en France, par exemple, on estime que plus de 60 milliards échappent au fisc chaque année. C’est à peu près le budget annuel de l’Education nationale.