Retraites : que préconise le rapport du Conseil d'orientation des retraites ?

Pas si injuste, le système des retraites. C'est l'idée qui ressort du nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), que celui-ci doit adopter mardi 22 janvier. Malgré des "imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment", souligne le projet du rapport, consulté par l'AFP.

Ce rapport complète celui paru en décembre, qui avait montré que l'équilibre financier ne serait pas atteint à l'horizon 2018-2020. En s'appuyant sur les deux rapports, une commission d'experts sera chargée de lancer des pistes de réforme dans les prochaines semaines, comme l'avait annoncé en juillet Jean-Marc Ayrault, avant la concertation avec les partenaires sociaux.

Si ses conclusions sont déjà fortement critiquées par les connaisseurs du dossier, le COR formule néanmoins plusieurs propositions pour améliorer le système. Francetv info vous détaille les principales pistes avancées.

Changer la base de calcul des pensions

Actuellement, dans le secteur privé (le "régime général" géré par l'Assurance retraite), le montant des pensions est calculé en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de la carrière d'une personne, qui permettent de définir un salaire de référence. Mais ce système est accusé de mal prendre en compte les carrières courtes, par exemple celles des parents qui se sont arrêtés de travailler pour élever leurs enfants.

Pour y remédier, le COR propose de revoir le mode de calcul. Première possibilité : inverser le système actuel, c'est-à-dire exclure du calcul les "plus mauvaises années", "par exemple les cinq plus mauvaises années ou les 10% des moins bonnes années", détaille le rapport, cité par Les Echos (article abonnés). Quitte à ce que la période de calcul finale soit inférieure à vingt-cinq ans. Deuxième possibilité : prendre en compte "l'intégralité des salaires de la carrière". Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions.

Adapter les critères de validation d'un trimestre

Autre règle remise en cause : celle qui établit à 200 heures payées au smic le minimum de cotisation nécessaire pour valider un trimestre. Un critère pénalisant pour les personnes qui travaillent à temps partiel avec des salaires bas. Aucun détail n'est cependant disponible pour l'instant sur les propositions du COR sur ce sujet.

Points sacrés du système, les minima de durée de cotisation et d'âge de départ à la retraite sont également remis en cause. Pour rendre le système plus juste (notamment vis-à-vis de ceux qui ont commencé à travailler jeunes), le rapport évoque, d'après Les Echos, la possibilité d'un "seuil global minimal" croisant ces deux critères. 

Prendre en compte les arrêts de carrière liés aux enfants

Pour améliorer la situation des parents au foyer ou à mi-temps, le document suggère en outre "des pistes d'évolution" pour "compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants". Concrètement, il pourrait s'agir de compléter ces retraites basses grâce à un système de majoration prenant en compte ces périodes. 

Par ailleurs, actuellement, les personnes ayant trois enfants ou plus voient leurs pensions majorées de 10%, mais cette majoration proportionnelle avantage les plus aisés : une solution pourrait être de passer à une majoration forfaitaire, expliquent Les Echos.

Reste que beaucoup soulignent le caractère relativement marginal de ces modifications : "Le COR n'évoque que très partiellement l'inégalité qui préoccupe pourtant probablement le plus les Français : celle entre les différents régimes de retraite", écrit ainsi Le Monde. Le quotidien estime que le COR, en multipliant les propositions de "mesurettes techniques", évacue de fait l'hypothèse d'une réforme systémique des retraites. Et ce alors que le déficit des retraites devrait s'élever à plus de 20 milliards d'euros en 2020.