Affaire Mediator : le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre et durera six mois

Le procès au pénal du scandale sanitaire du Mediator s'ouvrira le 23 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris, a appris franceinfo lundi 4 février, confirmant une information de 20 Minutes. Les audiences s'étaleront sur six mois et auront lieu quatre demi-journées par semaine, du lundi au jeudi à partir de 13h30. Le Mediator, accusé d'avoir provoqué de graves lésions cardiaques, a été retiré du marché en novembre 2009. Cet antidiabétique fabriqué par les laboratoires Servier avait été prescrit à cinq millions de personnes, souvent comme coupe-faim.

Quelque 4 000 personnes ayant pris ce médicament doivent se constituer partie civile pour ce procès. Elles seront défendues par 400 avocats. Quatorze prévenus et 11 personnes morales sont poursuivis dans cette affaire. "Je n'ai pas connaissance d'un précédent [procès] de cette ampleur", indique à franceinfo François De Castro, l'un des avocats des laboratoires Servier. "La durée du procès est un challenge, en particulier pour les victimes, car il sera extrêmement prenant", ajoute Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs parties civiles. Il précise que de nombreuses victimes n'assisteront pas à la totalité des audiences, car "l'important n'est pas de venir mais que le procès ait lieu".

Premier procès au pénal

Le procès se déroulera dans la plus grande salle d'audience du nouveau palais de justice de Paris, situé dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement). "Il pourra être retransmis en direct dans d'autres salles d'audience, voire dans l'auditorium, précise François De Castro. Si les locaux du palais de justice n'avaient pas été assez grands, le procès aurait sans doute été externalisé."

Ce procès, le premier au pénal, concernera principalement les poursuites pour "tromperie aggravée" pesant sur le groupe pharmaceutique. "La plupart de ces dossiers devraient être éclusés lors de ce procès", estime Charles Joseph-Oudin. Selon 20 Minutes, 45 cas de blessures involontaires et trois cas d'homicides involontaires vont également être jugés. Les laboratoires Servier vont notamment devoir répondre du rôle du Mediator dans la mort de Pascale Saroléa, qui a succombé en 2004 à des lésions graves des valves cardiaques.

Des dizaines d'autres dossiers encore à l'étude

Deux informations judiciaires ont en effet été ouvertes dans ce dossier : l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "homicides et blessures involontaires". "Dans un objectif de célérité de la justice", le parquet et les juges d'instruction ont décidé de "disjoindre une partie des dossiers pour préjudices corporels graves", précise l'avocat des parties civiles. "Ils ont décidé que les dossiers ouverts pour blessures ou homicides involontaires, et dont l'expertise avait conclu à la responsabilité du Mediator, pouvaient être jugés avec les dossiers pour tromperie aggravée", ajoute François De Castro.

"Des dizaines d'autres dossiers individuels" sont encore étudiés par les juges d'instruction, qui attendent les résultats d'expertise, selon Charles Joseph-Oudin. Ces dossiers pourraient mener "à un deuxième, voire un troisième procès" du scandale du Mediator. Selon les différentes études, l'antidiabétique des laboratoires Servier pourrait être responsable à long terme de 500 à 2 100 morts.