Mediator : l'Agence du médicament mise en examen pour homicides et blessures involontaires

Nouvelle étape dans l'affaire du Mediator. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est mise en examen pour homicides et blessures involontaires, rapporte une source judiciaire à l'AFP mardi 19 mars. La justice soupçonne l'ANSM d'avoir contribué au scandale du Mediator, un coupe-faim qui a fait plusieurs centaines de morts en France.

Soupçonnée de négligence entre 1995 et 2009 dans la surveillance de la dangerosité potentielle du Mediator, l'ANSM a été placée sous contrôle judiciaire, impliquant le versement d'un cautionnement de 100 000 euros, selon cette source. Le Mediator, un coupe-faim présenté comme antidiabétique et distribué par les laboratoires Servier, aurait fait de 500 à 2 000 morts entre 1976 et 2009.

Une demi-surprise

Le directeur de l'ANSM, Dominique Maraninchi, avait été convoqué à 15 heures par les juges d'instruction. Dans un communiqué publié avant l'audition, l'ANSM expliquait que les juges envisageaient la "mise en examen de l'Agence". "Il serait reproché à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter", indique le communiqué.

Cette agence est née en mai 2012 à la suite d'une réforme votée fin 2011 précisément pour répondre à ce scandale sanitaire. A l'époque des faits, l'agence en charge de la sécurité sanitaire s'appelait Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).

L'ANSM promet sa pleine contribution

L'ANSM dit qu'elle apportera "sa pleine et entière contribution à la justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit." Elle souligne que depuis la loi du 29 décembre 2011, les relations de l'Agence avec les industriels ont été "profondément modifiées". "Un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est mis en place, posant une exigence nouvelle de transparence des liens d'intérêts des acteurs des décisions de santé", écrit-elle.

Enfin, le processus décisionnel de l'ANSM a été modifié de telle sorte que les procédures de suspension des produits de santé mis sur le marché puissent désormais être déclenchées rapidement en toute indépendance et transparence. En février, deux anciens salariés de l'ANSM, soupçonnés d'avoir perçu des rétributions des laboratoires Servier, avaient été mis en examen dans l'enquête.

D'autres mises en examen

Le président-fondateur des laboratoires Servier, ainsi que six entités juridiques de son groupe, ont été mis en examen en décembre dernier pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de cette affaire. Jacques Servier, âgé de 91 ans, était déjà poursuivi depuis septembre 2011 pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit, escroquerie et obtention indue d'autorisation", et ses sociétés pour les deux derniers chefs.

Le Mediator, retiré du marché en 2009, provoquait des valvulopathies, affections cardiaques mortelles, selon des expertises. Les laboratoires Servier sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du médicament.