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Pourquoi le procès pénal du Mediator pourrait être annulé

Il s'ouvre pour "tromperie aggravée" à Nanterre. Mais une instruction est déjà en cours à Paris. La défense réclame l'annulation de la procédure de Nanterre.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 21/05/2013 08:26 Mis à jour le 21/05/2013 08:26

Temps de lecture : 4min

Le Mediator, un médicament antidiabète prescrit comme coupe-faim, a fait plusieurs centaines de morts en France, selon un rapport d'expertise judiciaire. (CITIZENSIDE.COM / AFP) — Le Mediator, un médicament antidiabète prescrit comme coupe-faim, a fait plusieurs centaines de morts en France, selon un rapport d'expertise judiciaire. (CITIZENSIDE.COM / AFP)

La procédure bientôt enterrée ? Le procès des laboratoires Servier et de leur président-fondateur, Jacques Servier, 91 ans, pour "tromperie aggravée" dans l'affaire du Mediator, s'ouvre mardi 21 mai à Nanterre (Hauts-de-Seine). Mais son devenir est incertain. En effet, une autre procédure est en cours au tribunal de grande instance de Paris, pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que pour "tromperie et escroquerie".

Cette situation inédite pourrait conduire à l'annulation de la procédure de Nanterre. Explications.

Deux procédures simultanées

Une première à Paris pour tromperie et homicide. A Paris, Jacques Servier et cinq entreprises de son groupe sont mis en examen depuis septembre 2011 pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit", "escroquerie" et "obtention indue d'autorisation". Les laboratoires Servier sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du Mediator, un coupe-faim présenté comme un antidiabétique. Ce médicament pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme, et de 1 300 à 1 800 à long terme, selon la plus récente expertise.

Depuis décembre 2012, Jacques Servier et six entreprises sont également mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". C'est le deuxième volet de l'enquête conduite à Paris. La mise en examen pour "homicides" est relative aux cas de deux victimes présumées, alors qu'une quarantaine de dossiers concernent les "blessures involontaires par manquement délibéré".

Une deuxième à Nanterre pour tromperie. A Nanterre, une procédure séparée a été ouverte sur citations directes de victimes présumées, le 14 mai 2012. Il s'agit d'une procédure rapide, utilisée uniquement pour les contraventions et les délits, qui permet d'éviter la phase de l'instruction. Jacques Servier, les laboratoires du même nom, la société Biopharma, et quatre anciens responsables du groupe doivent y être jugés pour "tromperie aggravée".

Le premier procès renvoyé

La situation, avec deux procédures simultanées, est inédite. C'est pour cette raison qu'en mai 2012, les avocats de Servier avaient obtenu le renvoi du premier procès pénal du Mediator. La défense devrait soulever, mardi, des questions de procédure et demander soit l'annulation des citations directes, soit un complément d'information.

"Les citations directes étaient très opportunes avant qu'une instruction soit ouverte, mais dès lors qu'elle l'est, je vois mal comment on peut envisager de juger cette affaire sur citation directe, a expliqué Me Hervé Temime, avocat de Jacques Servier et de ses laboratoires. Ça nous paraît absolument impossible que cette affaire puisse être évoquée sans que le tribunal puisse disposer des éléments de l'information conduite à Paris." Le parquet de Paris a communiqué les premiers éléments d'une nouvelle expertise, sur laquelle les parties peuvent faire valoir des observations jusqu'à la mi-juin.

Les parties civiles divisées

Les parties civiles n'ont pas toutes le même avis sur la question. Certaines d'entre elles, ainsi que la défense, aimeraient que cette nouvelle expertise, une fois finalisée, soit versée à la procédure de Nanterre.

C'est le cas de Me Jean-Christophe Coubris, qui représente 40 victimes dans la procédure de Nanterre. "Il ne faudrait pas que mon message soit mal interprété. (...) L'objectif, c'est de faire condamner Servier, mais dans de bonnes conditions", explique-t-il, soulignant que le nombre de plaignants est beaucoup plus important à Paris qu'à Nanterre (environ 3 300 contre 700).

De leur côté, les initiateurs des citations directes n'en démordent pas, et estiment qu'il y a urgence, notamment du fait de l'âge du principal prévenu, 91 ans. Le tribunal pourra se prononcer mardi sur les différentes questions de procédure soulevées, ou joindre sa décision au fond, c'est-à-dire délibérer en même temps sur la procédure et les faits reprochés.