Aide sociale à l’enfance dans le Nord et la Somme : "La situation est très inquiétante", alerte l'adjoint de la Défenseure des droits

"La situation est très inquiétante", alerte mardi 15 novembre sur franceinfo le Défenseur des enfants Eric Delemar, adjoint de la Défenseure des droits Claire Hédon qui s’est saisie de la situation du service social à l'enfance dans la Somme et dans le Nord après une alerte des magistrats, des avocats et des travailleurs sociaux. "Ce sont des décisions de protection de l'enfance, des enfants en situation de danger, évaluée, avérée qui ne sont pas mises en œuvre", explique-t-il. Le manque de moyens des services sociaux est pointé du doigt. 

franceinfo : Pourquoi la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est-elle saisie ?

Eric Delemar : La situation est très inquiétante puisqu'au fond, ce sont des décisions de protection de l'enfance, des enfants en situation de danger, évaluée, avérée qui ne sont pas mises en œuvre. Ce sont des droits fondamentaux. On connaît les risques de la maltraitance chez les tout petits, mais aussi chez les ados. Nous étions malheureusement parfois habitués à des délais de mises en œuvre des mesures.

On sait que lorsque la prévention n'arrive pas, c'est plus tard en urgence, dans des situations dramatiques, où la violence est exacerbée, que le placement peut se faire, parfois avec l’aide des forces de l'ordre.

Eric Delemar

à franceinfo

Mais c'est aussi maintenant des mesures où l'enfant doit être accueilli dans un établissement de protection de l'enfance ou chez les assistants familiaux qui, aujourd'hui, ne sont plus mises en œuvre ou avec des délais qui sont insupportables. Il faut bien comprendre que pendant ce temps-là, nous avons des enfants qui sont en danger, qui ne sont plus disponibles à leur bien-être, à l'éducation, à la scolarité, qui peuvent passer à l'acte sur eux-mêmes ou sur les autres.

Cette saisie est un marqueur de la gravité de la situation ?

Oui, parce que nous sommes dans un État de droit. Lorsque des magistrats, qui sont là pour bien prendre les mesures en collaboration avec les travailleurs sociaux des départements, ne peuvent plus assurer leurs missions, ce sont les plus vulnérables qui n'ont plus accès aux droits. Dans un État de droit où la justice n'est plus entendue, où ses décisions ne sont pas mises en œuvre, c'est plutôt inquiétant pour nos concitoyens et principalement pour des enfants. Les enfants sont particulièrement invisibles. La situation est dramatique. Donc, effectivement, cette saisine d'office est très inquiétante.

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas ?

On parle d’enfants qui n'ont pas accès à la protection. Bien entendu, ça se confronte au manque de moyens. Ça se confronte aussi au cloisonnement des institutions, c'est-à-dire la gouvernance de la protection de l'enfance sur les territoires. Comment les départements, avec les institutions de l'État, l'Éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse, doivent pouvoir travailler ensemble dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Les enfants dont on parle en ce moment, ce sont peut-être des enfants qui sont d'autant plus déscolarisés aujourd'hui.

Quand vous êtes en situation de maltraitance à la maison, comment trouvez-vous l'énergie d'aller à l'école alors que vous avez déjà révélé à votre instituteur ou votre professeur que vous étiez en danger ?

Eric Delemar

à franceinfo

Cet instituteur qui a fait son travail et qui a signalé voit que les choses ne bougent pas... C'est toute la vie de l'enfant dans sa globalité et tous ses besoins fondamentaux qui ne sont pas respectés. Et c'est dramatique pour son avenir.