Glyphosate : des eurodéputés saisissent la Cour de justice européenne

Des eurodéputés du groupe Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne (UE) afin de forcer l'Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) à publier toutes les études qu'elle a utilisées, y compris celles faites par des entreprises privées, dans son évaluation du glyphosate.

Des études non accessibles

Cette plainte a été déposée le 24 mai, a précisé, jeudi, l'eurodéputée finlandaise Heidi Hautala lors d'un point presse à Bruxelles.

Depuis plusieurs mois, des parlementaires demandent à avoir accès à l'ensemble des études sur lesquelles l'Efsa s’est basée pour classer le glyphosate, herbicide controversé, comme non cancérogène. Cette classification ouvre, en effet, la voie à une demande de renouvellement de la licence de ce produit dans l'UE.

Or, les Verts, de nombreuses ONG ainsi qu'une partie de la communauté scientifique s'inquiètent du fait que certaines de ces études ont été effectuées par des fabricants de pesticides. Mais l'Efsa refuse de rendre publiques ces études, au nom de la protection des intérêts commerciaux de ces entreprises privées.

Seuls de brefs extraits de ces études ont été communiqués, après une longue bataille administrative. Sur cette base, un scientifique, le Dr Chris Portier, a estimé que l'agence européenne n'avait pas réussi à identifier tous les cas "statistiquement significatifs" de cancer sur les rats.

Les avis scientifiques divergent sur le glyphosate. Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), une branche de l'OMS, a notamment évalué le risque cancérogène comme "probable".

"Un dossier jugé devant une cour assurerait de la clarté juridique" dans ce genre d'affaires, a expliqué Heidi Hautala.

Le règlement Aarhus au secours de la transparence

S'appuyant sur le "réglement Aarhus", une convention qui garantit aux citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales, les Verts estiment que le glyphosate entre dans la catégorie des cas où les informations concernent la "diffusion d'un produit dans l'environnement" puisque les pesticides sont pulvérisés. Dans cette situation, stipule ce règlement, les intérêts commerciaux doivent passer après le droit du public à accéder à l'information.

"La science secrète est mauvaise pour notre santé", a regretté l'eurodéputée française Michèle Rivasi. "Il en va de l'avenir de nos institutions et de la sauvegarde de la validité de nos avis scientifiques", a-t-elle  ajouté.

Pour les Verts, les agences européennes devraient appliquer le même règlement interne que le CIRC, à savoir ne s'appuyer que sur des études publiques.