Levothyrox : des malades demandent à la justice d'annuler le brevet de la nouvelle formule

Une centaine de plaignants ont déposé, mercredi 12 décembre, une assignation en justice auprès du TGI de Paris pour demander l'annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox de Merck. C'est l'avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente de l'association Alerte Thyroïde, qui l'a annoncé mercredi 19 décembre.

L'assignation conteste le brevet pour "insuffisance de l'exposé de l'invention, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive". Selon le texte, les plaignants estiment "subir de plein fouet la stratégie de Merck" consistant à "effectuer des changements insignifiants sur l'un des aspects d'un traitement pharmaceutique pour conserver un monopole indu au-delà de la durée normale d'un brevet".

La première démarche visant ce brevet

Les plaignants demandent "l'annulation de la partie française du brevet", explique Anne-Catherine Colin-Chauley, car "Merck cherche à étendre sa nouvelle formule à toute l'Europe et le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l'étranger, en Italie, en Belgique ou en Allemagne".

Le Levothyrox, un médicament soignant les dérèglements de la thyroïde, est accusé de graves effets secondaires et a fait l'objet de plusieurs centaines de plaintes émanant de plusieurs milliers de patients dénonçant les effets indésirables de la nouvelle formule, tels que crampes, maux de tête, vertiges ou pertes de cheveux.

Cette assignation est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule. Le but de celle-ci, utilisant le même principe actif, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients, est de rendre sa concentration plus stable, élément crucial pour son efficacité.

Le premier procès intenté collectivement au civil par plus de 4 000 plaignants qui attaquent le laboratoire Merck pour un "défaut d'information" sur son traitement de la thyroïde, a débuté le 3 décembre devant le tribunal d'instance de Lyon.