Quatre questions sur le paquet de cigarettes neutre que veut imposer le gouvernement

Un paquet "neutre" pour dissuader les jeunes de commencer à fumer. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'apprêterait à annoncer, le 17 juin, cette mesure qui consiste à rendre tous les emballages de cigarettes identiques, affirme Le Figaro, jeudi 29 mai.

Que changerait le paquet "neutre" ?

Selon Le Figaro, le projet de loi relatif à la politique de santé, qui doit être discuté à l'automne, prévoit la mise en place de ce paquet "neutre" (ou "générique"). Adieu les logos, arme marketing des fabricants : tous les paquets auront la même couleur, et les noms des marques seront écrits avec la même police de caractères, définie par décret.

Cette mesure va au-delà de ce qui a été voté le 26 février par le Parlement européen, qui n'avait pas retenu le paquet neutre. L'UE avait seulement décidé d'un format unique de paquet, recouvert d'images chocs. Celles-ci apparaîtront également sur les paquets neutres voulus par Marisol Touraine.

Déjà en vigueur en Australie depuis le 1er décembre 2012, cette mesure est censée "éviter l'entrée des jeunes dans les conduites addictives", selon un expert cité par le quotidien.

Quelles autres mesures prévues ?

Autoriser les actions de groupe. Un nouveau type d'action de groupe devrait être autorisé, selon Le Figaro. Il permettrait à des groupes de malades d'attaquer des laboratoires pharmaceutiques, des fabricants de prothèses, des industriels de l'agroalimentaire... et des cigarettiers, qui pourraient être condamnés à verser de très lourds dommages et intérêts.

Interdire la cigarette électronique dans les lieux publics. C'est l'autre grande mesure contenue dans le projet de loi de Marisol Touraine, qui veut "interdire le vapotage selon les mêmes règles que celles des produits du tabac", confie une source proche du dossier au Figaro. En revanche, la publicité pour la cigarette électronique ne serait pas interdite, et sa commercialisation ne serait pas réservée aux seuls buralistes.

Aider au sevrage tabagique. Plutôt que la cigarette électronique, la ministre semble privilégier l'aide au sevrage. Elle pourrait relever le soutien à l'achat de substituts nicotiniques en faisant passer de 50 à 150 euros le forfait destiné à certaines catégories de personnes.

Quelle peut être l'efficacité de ces mesures ?

En Australie, le paquet neutre peu probant. Dans le seul pays où le principe du paquet neutre est entré en vigueur, l'Australie, les résultats sont scrutés à la loupe par les industriels du tabac depuis un an et demi, comme l'explique Le Figaro. Et ils sont plutôt favorables aux cigarettiers, les ventes étant restées quasi stables en 2013, à +0,3%. Les professionnels du secteur regrettent en revanche que les fumeurs se soient reportés vers des cigarettes moins chères, et dénoncent surtout une forte hausse du marché noir.

Les actions de groupe pourraient coûter cher.  La mesure la plus efficace du projet de loi de Marisol Touraine réside peut-être dans la possibilité de mener des actions de groupe contre les fabricants de cigarettes. Une "class action" à la française portée par des centaines de malades réunis pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les cigarettiers. L'exemple des Etats-Unis est là pour en témoigner : depuis la fin des années 80, l'industrie du tabac y a versé plus de 368 milliards de dollars de dommages et intérêts aux victimes de la cigarette, comme l'explique le Huffington Post.

Quels sont les risques ?

A peine Le Figaro a-t-il révélé la teneur du projet de loi que Marsiol Touraine doit présenter le 17 juin que les professionnels du tabac ont réagi avec circonspection, à l'image du site lemondedutabac.com, farouchement opposé au paquet neutre. Car, pour les buralistes comme pour les cigarettiers, il s'agit d'un nouvel assaut du gouvernement contre un secteur déjà mal en point : en 2013, les ventes ont chuté de 7,5%. En cause, les hausses successives du prix du paquet et l'essor de la cigarette électronique.

L'e-cigarette n'est d'ailleurs pas épargnée par le futur projet de loi. En souhaitant son interdiction dans les lieux publics, le gouvernement s'attaque à un marché en plein essor, préférant favoriser les substituts nicotiniques en matière d'outil de lutte contre le tabagisme. Le Figaro y voit une façon de pencher du côté des laboratoires, mais surtout de ne pas trop déstabiliser les ventes de cigarettes, synonymes d'importantes rentrées fiscales pour l'Etat. Finalement, l'activité qui risque d'être la grande gagnante de ce projet de loi est celle... des vendeurs d'étui à cigarettes.