C'est ma maison. Déconfinement : qu’est-ce que ça change pour les locations

Avec le début du déconfinement, les personnes qui recherchent une location ou les propriétaires qui recherchent un locataire ont pu reprendre leurs démarches.  Faisons le point avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.  

franceinfo : qu’est-ce qui est redevenu possible depuis le 11 mai et  qu’est-ce qui bloque toujours ?  

Charlie Cailloux : Depuis le 11 mai, les visites de logements et la recherche de locataires (les états des lieux, les signatures de contrat), tout ça est redevenu possible… En tout cas, dans la limite d’un déplacement de 100 kilomètres. C’est une bonne nouvelle puisque, habituellement, mai et juin sont des mois où beaucoup de locataires déménagent, les étudiants quittent leur location, des logements se libèrent.

Au-delà de 100 km, comme vous le savez, il faut justifier d’un motif prévu par la loi pour se déplacer, et ces démarches de location n’en font, a priori, pas partie. Donc si un propriétaire doit par exemple faire un état des lieux de sortie, à plus de 100 km, il vaut mieux qu’il se fasse représenter par un proche sur place ou qu’il mandate un huissier.   

Donc, ça reste difficile de louer un logement à plus de 100 kilomètres. En revanche, en dessous de 100 km, il n’y a plus de restrictions !   

Non, plus d’attestation dérogatoire, plus d’attestation sur l’honneur. En revanche, il faut suivre scrupuleusement les consignes sanitaires, et dans une certaine mesure limiter le nombre de contacts : ça commence par le fait de filtrer au maximum les dossiers des locataires en amont, pour ne réserver la visite réelle qu’aux locataires dont le dossier convient. À minima, ça signifie demander la situation professionnelle, le niveau de revenus et l’existence d’une garantie, dès le premier contact téléphonique ou par mail.

Et l’idéal, même si ce n’est pas l’usage, c'est que le locataire envoie son dossier au propriétaire (contrat de travail, fiches de salaire, avis d’imposition, pièce d’identité) au préalable, sous format numérique par mail. Plus on limite le nombre de visites et plus on limite les risques de contamination.   

Et lors des visites, quelles sont les consignes à respecter ?  

D’abord, c’est un peu évident mais il faut proscrire les visites collectives (qui sont de toute façon pénibles, même en temps de paix on va dire), il faut proposer un horaire à chaque locataire et aérer le logement entre chaque visite. Il faut se laver les mains très régulièrement, que chacun porte un masque, ne pas se serrer la main, utiliser un stylo personnel, éventuellement passer les clés au gel hydroalcoolique.   

Est-ce que le propriétaire a une obligation de désinfection du logement qu’il loue ?  

Il n’y a pas d’obligation spécifique à ce sujet. Maintenant, l’obligation générale du propriétaire, c’est de fournir un logement décent, sans risques manifestes pour la sécurité physique et la santé. Il est donc recommandé de procéder à une désinfection au moins des principales surfaces de contact, les poignées de porte, les portes de placard, le plan de travail de la cuisine (ce type de support).

Ceci dit, c’est aussi de la responsabilité du locataire, pour se protéger lui-même, de procéder, lors de l’entrée dans les lieux, à un bon ménage.