Confinement : EELV et Génération Ecologie saisissent la justice pour faire abroger la limite d'un kilomètre pour les balades

Ce sont des limites que les Français commencent à connaître : le périmètre d'un kilomètre autour du domicile, et la durée maximum d'une heure, pour les promenades autorisées pendant le confinement. Des restrictions contestées par les partis Europe Ecologie-Les Verts et Génération Ecologie, qui ont annoncé, mardi 17 novembre, avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander leur abrogation.

Dans un communiqué commun, les partis annoncent avoir déposé un référé liberté, en association avec "plusieurs dizaines de requérants privés d'accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante". Ils demandent l'abrogation de cette mesure, mais aussi à la justice d'enjoindre le gouvernement à prendre des mesures pour garantir l'accès de tous à des espaces verts. Dans ce type de procédures, la justice doit se prononcer dans un délai de 48 heures.

Une atteinte à des "libertés fondamentales"

Les deux partis estiment que la limitation prévue par le décret du 29 octobre sur le confinement est "disproportionnée et contraire à l'objectif poursuivi de protéger la santé des Français".

Faute d'un accès égal de tous à des espaces verts à un kilomètre à la ronde, les deux partis estiment que la mesure prive de "très nombreuses personnes de toute possibilité d'exercer une activité physique" et entraîne "des regroupements au sein d'espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières".

Elle porte selon eux "une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales, au premier rang desquelles le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l'article 1er de la Charte de l'environnement", et renforce "les inégalités environnementales".

"Ce kilomètre constitue une rupture du principe d'égalité car pour beaucoup de Français, il n'y a pas de parc et jardin dans ce périmètre", avait déjà dénoncé le 9 novembre le secrétaire national d'EELV, Julien Bayou.