Coronavirus : un médecin de ville a-t-il été menacé de sanctions disciplinaires par l’Ordre des médecins pour avoir prescrit de l’hydroxychloroquine ?

Les médecins généralistes qui prescrivent de l'hydroxychloroquine ou l'association des médicaments lopinavir-ritonavir risquent-ils des sanctions de la part de l’Ordre des médecins ? Une lettre adressée à un médecin circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Dans ce courrier, le Conseil départemental de Charente-Maritime de l’Ordre des médecins menace de "conséquences disciplinaires". Cette lettre est vraie. La Cellule Vrai du faux vous explique quel est le rapport avec ces molécules qui, depuis le début de l’épidémie de coronavirus, suscitent de nombreux débats autour de leur utilisation.

Lettre sympathique reçue par un médecin... #macronavirus #COVIDー19 #chloroquine #ConfinementJour49 #masques ça ressemble à de la dictature... pic.twitter.com/HUl4Eqo8EN

— Momotchi (@momotchiii) May 4, 2020

"Un rappel à la réglementation"

Le courrier, largement diffusé et commenté sur les réseaux sociaux, s'adresse à un médecin pour "des prescriptions pour un traitement de Covid-19 qui semblent ne pas se conformer aux données acquises de la science." Le Conseil de l'Ordre des médecins de Charente-Maritime rappelle que "l'hydroxychloroquine ou l'association des médicaments lopinavir-ritonavir peuvent être prescrits et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le Covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge." Et il reprend la recommandation de l'ANSM : "Ces médicaments doivent être utilisés uniquement à l'hôpital, sous étroite surveillance médicale dans le cadre fixé par le Haut conseil de la santé publique." Et se termine par un appel à "la plus grande prudence".

Si le Conseil national de l’Ordre des médecins n’est pas à l’origine de la lettre, l'entité qui coordonne l'action des services départementaux confirme son authenticité. Il s’agit "d’un rappel à la réglementation", explique Bruno Boyer, président de la section santé publique du Conseil national de l’Ordre des médecins. Le courrier conclut en rappelant "avec insistance" "qu’en cas de non-respect du Code de déontologie médicale, [ces] positions pourront engendrer des conséquences disciplinaires". Bruno Royer rappelle que "la déontologie des médecins leur impose de prescrire des traitements scientifiquement avérés dans l’intérêt premier de leur patient". Le Conseil de l’ordre des médecins estime être dans son rôle "de faire respecter le code de déontologie des médecins".

Une "alerte" sur la responsabilité du médecin prescripteur

En revanche, le Conseil de l'ordre ne peut pas empêcher la prescription d’un médicament. D’après le Code de la santé publique, "dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions, qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance". Le courrier rappelle donc au médecin que "les prescriptions hors AMM engagent totalement" sa responsabilité : prescrire un médicament pour d'autres indications que celles pour lesquelles il a reçu son autorisation de mise sur le marché n’est pas interdit, mais encadré. Cela engage la responsabilité ordinale, c’est-à-dire devant ses pairs, et la responsabilité civile et pénale du médecin.

Dans le cas du Plaquenil, depuis le 27 mars, les médecins de ville ne sont pas autorisés à le prescrire hors de ses indications d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Une interdiction qui fait débat au sein du corps médical. Prescrire "hors cadre, c’est créer un risque pour le patient. Il faut pouvoir en justifier", rappelle Bruno Boyer. Le courrier est donc "une alerte, détaille-t-il : attention, votre assureur pourrait être fondé à ne pas couvrir un risque que vous avez pris en dehors de la réglementation. Vous prenez le risque d’être en difficulté s’il y a eu un dommage".

Le courrier insiste sur le décret en vigueur sur l’hydroxychloroquine et l'association lopinavir-ritonavir. Depuis le décret du 25 mars 2020, qui a été précisé par le décret du 26 mars, l’utilisation de ces molécules en dehors du périmètre de leur autorisation de mise sur le marché, est réservée au milieu hospitalier uniquement pour un usage compassionnel et pour des essais cliniques. Elle peut être prescrite et administrée "dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile". Un médecin de ville est donc seulement autorisé à poursuivre le traitement institué à l'hôpital, mais ne peut pas en commencer un. "Dans le cas du Plaquenil, la réglementation, qui s’appuie sur une réalité scientifique, est disponible, insiste le Conseil de l’Ordre. Un médecin qui contrevient frontalement à cette réglementation doit se justifier, et s’expose le cas échéant à en tirer des conséquences."