Covid-19 : le gouvernement lance un fonds de transition de trois milliards d'euros et une procédure collective simplifiée pour les entreprises en difficulté

Le "quoi qu'il en coûte" n'a pas encore pris fin. Le gouvernement français a annoncé mardi 1er juin la création d'un fonds de transition de trois milliards d'euros pour aider les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI) en difficulté de financement à cause de la crise du Covid-19.

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Ce dispositif, qui vient compléter celui des prêts garantis par l'Etat, "propose une capacité d'intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres", d'après le plan d'accompagnement présenté par les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Le fonds sera géré par le ministère de l'Economie qui instruira les demandes, et les apports en quasi-fonds propres ou en fonds propres auront une "maturité indéterminée" avec des taux qui varieront en fonction de la durée du prêt, a précisé Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.

Une procédure collective simplifiée

Ce nouveau dispositif est financé par 1,8 milliard d'euros non consommés sur 20 milliards prévus pour la montée au capital de l'Etat dans les entreprises en difficulté, par 600 millions de crédits non consommés du Fonds de développement économique et social et par 600 millions de crédits nouveaux dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi par le gouvernement, a détaillé Bercy.

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Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le lancement pour deux ans d'une procédure collective simplifiée pour les entreprises en difficulté (en plus des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, qui continuent d'exister). Cette procédure, intitulée "traitement de sortie de crise", doit permettre aux entreprises individuelles dont l'effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils, qui seront fixés par décret, "de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette", selon le dossier de presse fourni par Bercy. Afin de permettre un traitement accéléré, "le passif est établi sur déclaration du débiteur et sur des éléments comptables fiables" et "la période d’observation est enserrée dans un délai de trois mois".