Décharges sauvages : un fléau du confinement qui sévit partout en France

Ils ont fait leur apparition de manière exponentielle depuis la fin du confinement, des déchets de particuliers mais aussi de professionnels peu scrupuleux jonchent les bords de routes. 

Pourquoi une telle augmentation alors que les déchèteries publiques ont rouvert leurs portes partout en France ? 

Incivilités en hausse depuis le déconfinement

C'est un constat national, avec la fermeture des déchèteries durant trois mois et le ramassage des ordures moins fréquent, les incivilités ont bondi dans de nombreuses communes. C'est le cas notamment à Froenongen dans le Haut-Rhin, où les agents de la brigade verte découvrent huit mètres cube de matériaux de chantier déversés à deux endroits. Un peu plus loin, à Vieux-Tann, des ordures ménagères abandonnées par des particuliers jonchent le trottoir. "Comme la plupart des personnes étaient à la maison, il y a beaucoup plus d'ordures ménagères, leurs containers sont trop plein et pas ramassés donc ils déposent un peu partout", nous explique Jean-Pierre Mehr, chef de poste Brigade Verte Vieux-Thann. 

15 000 € pour le service, 75 000 €  pour le délit

Le coût serait-il un frein supplémentaire à se rendre dans un établissement spécialisé dans le traitement des ordures ? Comme nous l'explique un chef d'entreprise de Limoges qui vient déposer des matériaux usagés : "Il faut savoir que pour une petite PME comme nous, on paie environ 15 000 € par an". 

Une dépense à relativiser : tout dépôt sauvage expose un professionnel à une amende de 75 000 € et un risque d'emprisonnement jusqu'à deux ans. 

A Lys-lez-Lannoy dans le Nord, le maire a une arme secrète. Des caméras de surveillance ont permis de retrouver certains auteurs de délits. Près d'une vingtaine de contraventions ont été dressées depuis début mars. 

Pour les particuliers contrevenants, l'amende pour un dépôt sauvage d'ordures ménagères s'élève à 68 euros. Pour les encombrants le délit peut coûter entre 1500 et 15 000 euros. 

Dans un quartier d'Ajaccio, la communauté d'agglomération s'émeut aussi de l'incivisme. 

Pendant le confinement, l'incivisme en #PaysAjaccien s'est manifesté au Stiletto par des dépôts sauvages. Cette situation inacceptable occasionne des coûts supplémentaires non négligeables pour la CAPA.
Bientôt, ces actes seront + sévèrement sanctionnés https://t.co/yTCOdjBYIb pic.twitter.com/uOf1VSBE8F

— CAPA (@pays_ajaccien) June 10, 2020

Petit rappel de la loi

Selon la loi L541-1 et suivants du code de l’environnement, les particuliers sont tenus de respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Ces conditions sont fixées par arrêté du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Dès lors qu’un déchet est abandonné sans respecter les conditions de remise, il y a dépôt sauvage. Le règlement de collecte et de traitement des ordures ménagères fixe les conditions de remises en déchèterie et aux points d’apports volontaires, ainsi que l’organisation de la collecte hebdomadaire des déchets (heures, dates, déchets traités).

Mais au fait , c'est quoi un déchet ?

Le déchet se définit comme toute substance ou tout objet ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait, ou dont il a l’intention ou l’obligation de le faire. De ce fait, sont considérés comme des déchets sauvages ceux abandonnés de manière inadéquate, volontairement ou par négligence dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés, avec ou sans le consentement du propriétaire.