Télétravail : quelles sont les nouvelles règles envisagées à partir du 9 juin ?

Elisabeth Borne le confirme dans les colonnes du Parisien : le 9 juin, "on lève les contraintes du 100% de télétravail". La ministre a donné des précisions au quotidien, mercredi 26 mai, sur le projet de nouveau protocole sanitaire qui sera en vigueur dans les entreprises à partir de la prochaine étape du déconfinement. Consulté par l'AFP et Le Parisien, le texte, envoyé aux partenaires sociaux mercredi soir, doit faire l'objet d'une discussion entre ces derniers et la ministre du Travail, lundi 31 mai. De la reprise progressive du présentiel aux règles encadrant les moments de convivialité, franceinfo fait le point sur les changements prévus.

Un nombre minimum de jours de télétravail fixé en interne…

Depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%" pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Un assouplissement a été mis en place en janvier, avec la possibilité de revenir un jour par semaine.

A partir du 9 juin, ce dispositif devrait être considérablement allégé. Le projet de protocole prévoit que "les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent", comme l'avait déjà annoncé Elisabeth Borne. "Les partenaires sociaux peuvent nous faire des retours sur le nouveau protocole dès maintenant, avant la discussion du lundi 31 mai. Le document sera ensuite mis en ligne, a priori d'ici le milieu de semaine prochaine, précise le ministère du Travail à franceinfo, jeudi 27 mai. L'objectif est de permettre aux entreprises de s'organiser rapidement, afin d'être prêtes pour le 9 juin."

Pour la fonction publique, l'exécutif a déjà fixé une obligation de trois jours de télétravail à partir du 9 juin. "Ce doit être le point de départ d'une impulsion pour trouver le bon équilibre entre présentiel et distanciel, et mettre en place de nouvelles pratiques", affirme Elisabeth Borne.

… qui ne signifie pas la fin du télétravail

Attention, l'assouplissement de ces règles ne signifie pas leur disparition. Le retour des salariés qui étaient en télétravail "doit se faire de manière progressive", prévient le ministère du Travail. "Il ne s'agit pas d'abandonner le télétravail ! Cette pratique reste recommandée pour lutter efficacement contre la pandémie, insiste Elisabeth Borne dans les colonnes du Parisien. Un employeur qui contraindrait ses salariés à revenir sur site à 100% à compter du 9 juin enfreindrait le protocole." Dans ce cas, les syndicats pourraient saisir l'inspection du travail, précise le ministère à franceinfo.

Les organisations syndicales ont d'ailleurs déjà prévenu qu'elles seraient vigilantes sur ce point. "On va être attentifs aux conditions de retour en présentiel, cela ne va pas être simple pour tout le monde et cela doit être négocié, a déclaré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, jeudi 27 mai sur franceinfo. Je crains que ce soit unilatéral."

Fin du 100% télétravail le 9 juin : "On va être attentif aux conditions de retour en présentiel, ça ne va pas être simple pour tout le monde et ça doit être négocié. Je crains que ce soit unilatéral", explique Laurent Berger, de la CFDThttps://t.co/QtFklC3fD6 pic.twitter.com/DR7GbIPEIw

— franceinfo (@franceinfo) May 27, 2021

Les gestes barrières toujours en vigueur

Le projet de protocole sanitaire rappelle que les gestes barrières doivent continuer à être observés sur le lieu de travail. Le port du masque et le nettoyage des locaux restent donc obligatoires. La distance imposée entre collègues ou personnes présentes dans l'entreprise sera toujours d'un mètre lorsque le masque est porté, détaille le ministère du Travail à franceinfo.

Le nouveau protocole précise en outre que "les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier". "Lorsqu'elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation", ajoute-t-il.

La reprise des "pots", sous conditions

Le projet de protocole rétablit par ailleurs la possibilité d'organiser "des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel". Suspendus depuis fin octobre, ces pots "peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation", précise le texte consulté par l'AFP. Si possible, ils doivent être organisés "en extérieur", ajoute le ministère du Travail.

Les règles concernant la restauration collective seront alignées sur celles des restaurants, à savoir une jauge d'occupation de 50% et une distance d'un mètre entre chaque personne, poursuit le ministère. Le protocole renverra à une fiche spécifique qui sera actualisée dans les prochains jours.