Loi sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", estime Jean Castex

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 août l'essentiel de la très controversée extension du pass sanitaire, y compris pour les cafés, restaurants et pour les hôpitaux, tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". Les Sages retoquent en revanche plusieurs dispositions, dont l'isolement obligatoire des personnes contaminées. Le chef du gouvernement s'est réjoui dans la foulée d'une telle décision, assurant qu'elle "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19". L'extension était contestée par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, et aussi vivement dénoncée dans la rue par d'importantes manifestations. Ce direct est désormais terminé.

Plusieurs mesures censurées. Le Conseil constitutionnel a estimé que l'isolement obligatoire des malades de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté et proportionné", précise leur communiqué. De même, il censure les dispositions prévoyant qu'un CDD ou un contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, jugeant qu'il y avait là une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif. Les Sages valident, en revanche, la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI et CDD.

"Conciliation équilibrée". Le Conseil constitutionnel estime dans son avis que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé. Le pass sanitaire peut être constitué d'un certificat de vaccination au Covid-19, d'un test négatif ou d'une attestation de rétablissement. 

 "C'est une leçon", estime le sénateur Roger Karoutchi (LR). Le parlementaire a réagi sur franceinfo aux annonces du Conseil constitutionnel qui censure certaines dispositions de la loi sanitaire. "Au Sénat, nous avions dit au gouvernement : 'Votre texte initial n'est pas bon"", a-t-il rappelé. 

 Une décision "très décevante", juge Jean-Luc Mélenchon. Le chef de La France insoumise a réagi sur son compte Twitter en qualifiant la décision des Sages de "très décevante". Il estime qu'elle "ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire".