Le gouvernement devrait fixer vendredi le sort des employés à domicile

C'est par ordonnance, que le gouvernement devrait fixer le sort des employés à domicile. Même si on a déjà une bonne idée des règles qui s’appliquent à eux. Le million de personnes qui travaillent comme employé à domicile, et qui pour beaucoup ne peuvent plus exercer leur activité, vont pouvoir, elles aussi, bénéficier du chômage partiel. Elles ne peuvent plus travailler parce qu’elles doivent être confinées à domicile, sauf pour les activités extérieures comme les entretiens des jardins, les emplois à domicile pour les personnes dépendantes et la garde d’enfant du personnel hospitalier. Tous les autres ont dû cesser leur activité. À noter que ceux qui vont travailler doivent avoir un justificatif de déplacement rempli par l’employeur.

Les employeurs ne sont pas oubliés

Premier point : les pouvoirs publics incitent les particuliers qui le peuvent à payer le salaire dans sa totalité, que les heures aient été faites ou pas. Pour contribuer à l’effort national. Mais tout le monde, sur les deux millions et demi de particuliers employeurs, ne le pourra pas. Notamment parce qu’ils auront été eux-mêmes mis au chômage partiel, ou qu’ils sont indépendants, et donc qu’ils connaissent une baisse de leurs propres revenus. Dans ce cas, on fait deux déclarations.
La première pour les heures qui ont été effectivement travaillées par votre employé de maison, sur le modèle habituel de la déclaration.
Pour les heures qui n’ont pas pu être faites, il faudra remplir une deuxième déclaration. On utilisera pour cela un formulaire d’indemnisation spécifique qui devrait être disponible le lundi 30 mars sur le site du Cesu ou de Pajemploi. En tout état de cause, on devrait être prévenu par mail que ce formulaire est disponible.
On y indiquera le nombre d’heures qui étaient prévues mais qui n’ont pas pu être effectuées et ces organismes communiqueront le montant à verser au salarié. Mais on sait que ce sera 80% du montant net des heures non réalisées. Cette somme sera ensuite remboursée par l’État. Les délais de remboursement n’ont pas encore été précisés.

Les Urssaf recommandent d’attendre que le système soit en place et de ne pas faire sa déclaration avant le 30 mars. On a pour les Cesu jusqu’au 10 avril pour faire sa déclaration de mars. À noter que, pour les salariés les sommes versées par l’employeur pour les heures non réalisées, sont nettes : elles ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux. Mais elles doivent bien sûr être déclarées aux impôts.
Enfin pour les particuliers employeurs, les sommes qui lui seront remboursées ne donneront pas de crédit d’impôt.