Masque obligatoire : les maires à l'origine d'arrêtés recadrés par le Conseil d’État
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Pour limiter le pouvoir des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a jugé vendredi 17 avril que les édiles ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, en réponse à un arrêté municipal qui rendait le port du masque obligatoire.
Dans les rues de Sceaux (Hauts-de-Seine), le port du masque est loin d’être généralisé. Ici, le maire avait pris un arrêté pour le rendre obligatoire, mais le Conseil d’État lui a ordonné d’annuler cette mesure, vendredi 17 avril. Les habitants sont partagés. Le Conseil d’État estime que ce type d’arrêté risque de nuire à la cohérence des mesures déjà prises par les autorités compétentes. Le maire de Sceaux, lui, dénonce une dérive de la part de l’État.
La Ligue des droits de l’Homme à l’origine du recours
À Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi avait lui aussi prévu de rendre le masque obligatoire. Il se retrouve devant la justice pour un autre sujet : le couvre-feu qu’il a instauré au-delà des horaires fixés par la préfecture. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), à l’origine du recours, espère au contraire que la décision fera jurisprudence. Christian Estrosi assure travailler en étroite collaboration avec le préfet pour trouver un terrain d’entente et aménager ces mesures.
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