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#OnVousRépond : cases de l'attestation dérogatoire et signature des actes de vente

Publié le 15/04/2020 14:58 Mis à jour le 15/04/2020 16:16

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#OnVousRépond : cases de l'attestation dérogatoire et signature des actes de vente #OnVousRépond : cases de l'attestation dérogatoire et signature des actes de vente (France 2)

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Pour vous accompagner durant le confinement, la rédaction de France 2 répond à vos questions concernant le coronavirus en direct du plateau du 13 Heures.

Comme depuis le début du confinement, France 2 continue de répondre à vos nombreuses questions sur le coronavirus Covid-19 avec le journaliste Léopold Audebert en direct du plateau du 13 Heures. Première question : "Peut-on cocher plusieurs cases sur l'attestation de déplacement dérogatoire ?". "Oui, vous pouvez tout à fait cocher plusieurs cases sur l'attestation, et c'est même recommandé par le gouvernement, car l'idée est de sortir le moins possible, et donc, de grouper vos sorties", indique Léopold Audebert.

"C'est une dérogation accordée par le gouvernement"

Autre question : "Peut-on se rendre chez le notaire pour signer un acte de vente ?". "Signer un acte de vente, oui, mais pas physiquement chez votre notaire, répond le journaliste. Car, depuis quelque temps, le notaire peut faire signer les deux parties à distance, notamment par visioconférence. En fait, c'est une dérogation accordée par le gouvernement. En revanche, elle est temporaire." Elle sera valable jusqu'à un mois après la fin du confinement.