Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'homme juge "irrecevables" 18 000 requêtes contre le pass sanitaire en France

Elle ne les examinera pas. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité, jeudi 7 octobre, "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18 000 "requêtes standardisées" qui l'accompagnaient.

Zambrano c. France, décision : Appel à « paralyser » la Cour en multipliant des saisines à l’aide d’un formulaire généré automatiquement sur le site Internet du requérant et copiant sa requête : irrecevable https://t.co/cs2q9Aurxg #ECHR #CEDH #ECHRlegalsummaries

— ECHR CEDH (@ECHR_CEDH) October 7, 2021

Ce professeur de droit, c'est Guillaume Zambrano. Le maître de conférence en droit privé à l'université de Montpellier (Hérault) s'est opposé au pass sanitaire et a créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il propose de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH.

"Caractère abusif" de la saisine du professeur de droit

Selon la CEDH, cette manœuvre a pour objectif de provoquer "l'embouteillage, l'engorgement, l'inondation" de la Cour, de "paralyser son fonctionnement" et "de forcer [sa] porte d'entrée" pour "faire dérailler le système". Dans un communiqué, la Cour a souligné que la requête de Guillaume Zambrano est irrecevable en raison du "non-épuisement des voies de recours internes", condition sine qua non de sa saisine, et du "caractère abusif de celle-ci".

Les 18 000 requêtes standardisées "ne remplissent pas" non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et "ne peuvent donc pas être examinées", poursuit-elle.