Covid-19 : près de 200 000 faux pass sanitaires ont été recensés par le ministère de l'Intérieur
S'il est adopté, le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal durcira les sanctions à l'encontre des détenteurs de faux pass.
Les forces de l'ordre ont mis au jour "192 483 faux pass sanitaires au 30 décembre", selon un nouveau bilan communiqué mardi 4 janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, a ajouté que "435" enquêtes avaient été ouvertes par la justice.
>> Covid-19, pass vaccinal... Suivez l'actualité en direct avec franceinfo
Il a indiqué en outre que les forces de l'ordre avaient procédé, au 30 décembre, à "1 919 verbalisations" concernant le fait de prêter son pass sanitaire à une tierce personne. Le 20 décembre, le ministère de l'Intérieur avait fait état de 182 000 faux pass et de 400 enquêtes ouvertes.
Des sanctions bientôt durcies
Le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit entrer en vigueur à la mi-janvier. S'il est adopté, il prévoit notamment de durcir les sanctions à l'encontre des détenteurs de faux pass, qui seront désormais passibles d'une peine de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende, soit la même sanction que celle applicable aux trafiquants.
Enfin, le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.