: Enquête franceinfo "Tuyaux", complicités, paiements en liquide... Comment les faux pass sanitaires sont devenus "un marché noir qui nuit à la santé publique"

"Prescrire un vaccin, c'est l'affaire du médecin traitant, ce n'est pas à l'Etat de le rendre obligatoire." Depuis le mois d'août, Baptiste*, 32 ans, dispose d'un faux pass sanitaire, comme des dizaines de milliers de personnes en France. "J'ai présenté un faux test positif au Covid-19 au moment de ma vaccination pour n'avoir qu'une seule dose, explique ce cadre supérieur dans la finance. Mon pass est donc valable jusqu'en mars et j'espère que les mesures gouvernementales auront évolué d'ici-là pour ne pas avoir à faire une dose de rappel", ajoute ce "centriste" déçu par le macronisme. 

Ce n'est pas vraiment l'esprit du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", examiné en commission à l'Assemblée nationale mercredi 29 décembre et discuté en séance publique dans l'Hémicyle le 3 janvier, pour une possible entrée en vigueur le 15. Le texte substitue un pass vaccinal au pass sanitaire en vigueur et renforce les mesures de lutte contre la fraude. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de prêter son pass à un tiers sera notamment puni d'une amende de 1 000 euros, contre 135 actuellement. Feindre d'être vacciné, "c'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine [...] c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui", a martelé lundi soir le Premier ministre, Jean Castex. 

Plusieurs modes opératoires 

Le ministère de l'Intérieur a comptabilisé pas moins de 182 000 faux pass sanitaires en circulation, dans le cadre de 400 enquêtes lancées depuis l'été dernier. Parmi les modes opératoires identifiés figure surtout l'achat de faux certificats de vaccination sur internet, via des réseaux de trafiquants ou parfois avec la complicité d'un professionnel de santé ou d'un de ses employés administratifs. Un tel "vrai faux" pass sanitaire est établi au nom de son bénéficiaire, enregistré comme vacciné dans les fichiers de l'assurance-maladie. Les autorités répertorient aussi l'utilisation de faux certificats de rétablissement du Covid-19 (tests positifs de moins de six mois), ainsi que l'usage frauduleux d'un QR code attribué à un tiers. 

C'est ainsi qu'a procédé Julien*, 36 ans. Ce salarié d'une galerie d'art, qui a "grandi dans un milieu où on s'intéressait à des médecines alternatives", a emprunté le pass d'un ami. "Ça va être difficile si l'obligation du pass sanitaire en entreprise est adoptée", reconnaît-il, avouant hésiter, le cas échéant, entre se faire vacciner ou redevenir indépendant. Cette mesure, envisagée par l'exécutif, est finalement absente du projet de loi. Le texte prévoit en revanche de renforcer la vérification des identités lors de la présentation du pass sanitaire. Aujourd'hui prérogative des forces de l'ordre, elle pourrait être effectuée par les gérants des établissements recevant du public, tels que les restaurateurs. 

De "vrais faux" pass à l'hôpital

Ces contrôles renforcés ne règlent pas la question des "vrais faux" pass sanitaires, dont le QR code correspond bien à l'identité de la personne détentrice. La mort d'une femme de 57 ans dans un hôpital de Garches (Hauts-de-Seine), fin octobre, a braqué les projecteurs sur cette problématique. En possession d'un certificat contrefait, la patiente est morte du Covid-19 sans avoir pu bénéficier de soins adaptés à une personne non vaccinée. Les hôpitaux voient avec inquiétude affluer ce type de patients. Selon Carole Ichai, cheffe du service de réanimation au CHU de Nice (Alpes-Maritimes), 30% de ses malades en soins intensifs sont détenteurs d'un faux pass sanitaire.

"On est obligés de déprogrammer des opérations. Ce n'est pas responsable ! A ce moment-là, on s'assume jusqu'au bout, on ne vient pas à l'hôpital !"

Carole Ichai, cheffe du service de réanimation au CHU de Nice

à franceinfo

Même si ce n'est pas la majeure partie, certains de ces vrais faux pass sanitaires sont établis avec la complicité d'un professionnel de santé. Plusieurs d'entre eux sont dans le viseur de la justice, comme une médecin du Plan-de-la-Tour (Var), soupçonnée d'avoir fourni des centaines de fausses attestations.

Des médecins dans la combine

Charlotte*, 31 ans, a obtenu son pass par ce biais. Cette coach en développement personnel n'est pas une "anti-vax" mais a eu "de grandes déconvenues vis-à-vis de la médecine traditionnelle dans son parcours personnel". Et elle ne sentait "pas prête à franchir le pas au moment de la campagne pour la première dose, au printemps". "Un proche m'a alors parlé d'une personne du corps médical qui faisait de fausses vaccinations. J'y suis allée. J'ai juste payé le prix de la consultation : il a fait ça par pure conviction personnelle", raconte-t-elle à franceinfo.

Benoît*, 26 ans, a lui aussi bénéficié de la complicité d'un médecin, moyennant finance cette fois-ci. Ce chercheur en neurosciences reconnaît ne s'être pas fait vacciner par "pur esprit de contradiction" avec sa famille pro-vaccin, avec laquelle il est "en conflit".

"J'ai parlé de ma situation à un ami d'enfance qui est médecin. Il se trouve qu'il avait quelques problèmes financiers. En septembre, il a donc accepté de me faire un faux certificat en échange d'une certaine somme d'argent. Et ce, pour les deux doses."

Benoît, 26 ans

à franceinfo

Utiliser, procurer ou vendre un faux pass sanitaire est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Avec le projet de loi, la simple détention d'un faux pass sera passible de la même peine. Et les autorités se veulent particulièrement sévères avec ceux qui ont prêté le serment d'Hippocrate. "Les médecins ou les professions de santé qui font des faux pass, des fausses injections : alors là, tolérance zéro", a prévenu Olivier Véran lors d'une audition mi-décembre devant les commissions des Affaires sociales et des Lois à l'Assemblée. Sur le plan disciplinaire, ils risquent la radiation, rappelle à franceinfo le Conseil national de l'Ordre des médecins.

"Escrocs, hackers et revendeurs"

Reste qu'un certain nombre de professionnels ont dû prouver leur bonne foi après s'être fait pirater leur compte. C'est le cas d'un médecin à Nice (Alpes-Maritimes), dont le nom figurait sur le faux pass sanitaire de la femme décédée à Garches. Lui et elle ne s'étaient jamais rencontrés. Victime d'une usurpation d'identité par un vaste réseau de faux pass sanitaires, comme le révèle CheckNews, il a porté plainte. Ce mode opératoire est désormais majoritaire, comme l'explique à franceinfo le général Marc Boget, qui dirige le ComCyberGend, le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace : "Ce ne sont pas des mafias internationales mais nous sommes aujourd'hui sur des mécanismes plus évolués de détournement des identifiants et mots de passe des professionnels de santé. Derrière, des escrocs, des hackers et des revendeurs, avec un nombre de pass générés beaucoup plus important."

Les investigations sur ces filières sont réparties entre la police et la gendarmerie, chapeautées par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). "L'objectif est d'interdire ce marché noir qui nuit à notre santé publique", souligne Marc Boget. Ces cyberenquêtes ont conduit à plusieurs arrestations, comme à Metz (Moselle), où un couple de faussaires avait récupéré les identifiants de 15 pharmaciens sur le site de l'Ordre national des pharmaciens. Résultat : entre 5 000 et 10 000 faux pass générés, pour un bénéfice estimé à deux millions d'euros, selon les informations de franceinfo.

Un statut de repenti en échange de la vaccination ?

Au passage, des acheteurs de faux pass sont identifiés. A Angers (Maine-et-Loire), sept d'entre eux ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur le piratage d'une pharmacie, fin août. "Ma cliente, dans la mouvance anti-vax, a eu un tuyau par Snapchat. Elle a déposé 330 euros en liquide dans un buisson", explique à franceinfo son avocat, Marc Morin. Cette femme de 30 ans, poursuivie pour "usage de faux", a été jugée via une procédure de plaider-coupable et condamnée à quatre mois de prison avec sursis. "Elle a des revenus modestes donc elle a choisi la peine plutôt que l'amende", précise son conseil. 

Depuis, l'exécutif a annoncé réfléchir à un statut de repenti pour les détenteurs de faux pass sanitaires qui souhaiteraient se faire vacciner. 

"Moi, en tant que juriste, cette histoire de repenti, c'est une forme de chantage qui m'indispose un peu."

Marc Morin, avocat

à franceinfo

Quelle forme prendrait cet abandon des poursuites ? "Il s'agit d'une mesure en cours de travail dont les contours seront précisés prochainement", répond-on à la direction générale de la santé. Christophe Lamarre, médecin généraliste à Roubaix (Nord), "salue la démarche d'Olivier Véran" mais se veut prudent. Il assume avoir proposé la vaccination à plusieurs de ses patients détenteurs d'un faux pass, "terrorisés par la sanction". "Je fais savoir à tous les gens qui ont des faux pass que je le leur annulerai contre une vaccination", soutient-il. Cette manipulation est techniquement possible mais actuellement réservée aux erreurs, précise le médecin, regrettant que le gouvernement ait "manqué de pédagogie" sur les vaccins et "sorti" le pass sanitaire "trop tôt".  

"J'aurais dû penser collectif"

Charlotte souhaiterait bénéficier de ce statut de repentie, "à condition que cela n'entraîne pas de problèmes pour la personne qui [l]'a faussement vaccinée". La trentenaire a revu sa "position sur le vaccin" après avoir "transmis le Covid à deux personnes, qui l'ont filé à une personne chacune, en pleine période de fêtes". Benoît "estime" aussi avoir fait "une erreur" en achetant son faux pass sanitaire.

"J'ai parlé à beaucoup de gens qui ont fait un faux autour de moi : ils vivent avec la peur de se faire découvrir. Et aussi la honte qui pointe chez certains d'entre eux."

Benoît, 26 ans

à franceinfo

Le chercheur "pense avoir contaminé un ami qui n'avait eu qu'une seule dose de vaccin : il était encore assez vulnérable à ce moment-là. Il a fait un Covid long et a eu des problèmes de santé à cause de ça. Donc je me sens vraiment mal à l'aise vis-à-vis de lui. J'aurais dû penser collectif." En attendant la mise en place de ce statut de repenti, l'heure est au renforcement des contrôles et à l'alourdissement des sanctions. Mais au ministère de la Santé, on l'assure : "Notre politique n'a jamais été de pointer du doigt qui que ce soit. On ne va pas laisser les 10% de non-vaccinés sur le bord du chemin."

* Tous les prénoms ont été modifiés.