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Pour encourager les investissements écologiques, le Sénat autorise un déblocage anticipé de l'épargne salariale

Le déblocage de cette épargne salariale pourrait constituer, selon les sénateurs, un levier supplémentaire pour stimuler la consommation et accompagner le rebond économique, après la chute d'activité historique entraînée par l'épidémie de coronavirus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/07/2020 12:08 Mis à jour le 18/07/2020 12:42

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Vue de l'hémicycle lors de la séance publique de questions d'actualité au gouvernement, au Sénat, à Paris, le 16 juillet 2020. (XOS BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'objectif est d'inciter les Français à consommer. Le Sénat a voté, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 juillet, un amendement au projet de budget rectificatif permettant, sous conditions, un déblocage anticipé de l'épargne salariale. La chambre haute, dominée par l'opposition de droite, a adopté cet amendement lors de l'examen en première lecture du troisième projet de loi de finances rectificative pour faire face à la crise du coronavirus, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) vise à autoriser, à titre exceptionnel, les salariés à débloquer de manière anticipée les sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l'intéressement. Le montant serait limité à 8 000 euros et réservé à l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Les demandes devraient se faire avant le 31 décembre 2020.

Adopté contre l'avis du gouvernement

Concernant les indépendants, pour lesquels le texte prévoit la possibilité du déblocage d'une partie de leur épargne retraite (jusqu'à 8 000 euros), le Sénat a prolongé le délai pour en faire la demande du 15 novembre au 31 décembre. Les sénateurs ont, en outre, voté en faveur d'un amendement du gouvernement étendant ce mécanisme aux contrats "Madelin agricole".

Le rapporteur a défendu une mesure "efficace", mais le ministre chargé des Comptes publics s'y est montré défavorable. Olivier Dussopt estime notamment que "d'autres produits d'épargne peuvent être mobilisés aujourd'hui". Actuellement, comme le rappelle Public Sénat, "les salariés qui n'optent pas pour le versement immédiat de leur épargne salariale sont tenus d'attendre au minimum cinq années avant de pouvoir la débloquer". Mariage, Pacs, naissance, licenciement... Quelques cas sont prévus pour un retrait anticipé, mais ils sont restreints.