Covid-19 : cinq questions autour du consentement à la vaccination en Ehpad

En France, la campagne vaccinale contre le Covid-19 a débuté il y a une semaine en ciblant en priorité les résidents des Ehpad. Ceux-ci sont-ils totalement libres de refuser d'être vaccinés ? Certains posts sur les réseaux sociaux laissent entendre le contraire. Sur Facebook, un homme rapporte, par exemple, que sa mère de 90 ans a refusé de se faire vacciner et que la maison de retraite dans laquelle elle réside lui a alors interdit d'accéder au réfectoire, de se promener dans les couloirs et de participer aux animations communes. La maison de retraite citée, via le même réseau social, se dit victime d'une fausse information et assure qu'en aucun cas elle ne fait pression sur les résidents.

Les protocoles et obligations des établissements sont en tout cas très clairs : chacun doit rester libre de son choix, sans incidence d'aucune sorte. Focus sur les questions les plus fréquentes concernant le recueil du consentement.

Peut-on refuser d'être vacciné ?

Le guide mis en place par le ministère de la Santé concernant la campagne de vaccination contre le Covid-19 en EHPAD et USLD est clair : il est, dès le préambule, rappelé que la campagne de vaccination est articulée autour d'un libre choix. Dans la foire aux questions "vaccination et consentement" annexée au guide, il est rappelé que "la vaccination contre le Covid-19 ne revêt aucun caractère obligatoire" et que "le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ce choix". 

Il est par ailleurs bien mentionné que "le refus de vaccination ne doit évidemment entraîner aucune conséquence négative sur l'accompagnement des résidents" et que le professionnel chargé de recueillir le consentement "doit bien expliquer la neutralité de la décision du résident" et être garant du secret médical. 

Comment est recueilli le consentement - ou l'opposition - au vaccin ?

Avant d'envisager la vaccination, il doit y avoir une consultation préalable avec le médecin traitant ou un autre médecin, de préférence sur place et à défaut, à distance, en téléconsultation. Le principe de cette consultation est d'abord de vérifier qu'il n'y a pas de contre-indication au vaccin, d'en discuter avec le patient et de lui apporter tous les éléments d'informations dont disposent les médecins au fil du temps - sur les caractéristiques du vaccin, les bénéfices / risques, les effets secondaires - afin que le patient puisse prendre sa décision en connaissance de cause.

L'information délivrée doit, précise le protocole en vigueur, être "loyale, claire et appropriée". Elle doit également être adaptée aux facultés de compréhension de la personne. Le patient peut, dans tous les cas, être accompagné d'une personne de confiance.

Contrairement à ce qu'a pu laisser entendre le président du Sénat, Gérard Larcher, les résidents des EHPAD ou leurs proches n'ont pas à lire un document de 58 pages avant de consentir à la vaccination, ainsi que nous vous l'expliquons ici

Faut-il acter sa décision par écrit ?

Consentements ou refus peuvent être exprimés oralement. Le guide d'organisation de la vaccination en Ehpad précise qu'il "n'est pas recommandé de demander au résident lui-même de confirmer son consentement par écrit".

En revanche, la décision prise, la façon dont s'est déroulée la consultation pré-vaccinale et la façon dont le consentement a été reccueilli donnent lieu à un compte-rendu dans le dossier médical du patient. Ces éléments sont aussi censés être consignés dans le système d'information de suivi de la vaccination contre le SARS-COV-2 lancé ce lundi 4 janvier. 

Que se passe-t-il si le patient n'est pas capable d'exprimer son consentement ?

La décision est dans ce cas prise après consultation de son représentant légal, de la personne de confiance que le patient a désignée, d'une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches. S'il n'y a aucun proche sur lequel s'appuyer, la décision peut associer un ou plusieurs membres de l'équipe soignante de l'établissement.

Le guide d'organisation de la vaccination en Ehpad rappelle que le témoignage de la personne de confiance désignée par le patient l'emporte, le cas échéant, sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur...) Il rappelle également que ni la loi ni la jurisprudence ne précisent les critères permettant de distinguer la personne en état d'exprimer sa volonté de celle qui ne l'est pas et qu'il s'agit souvent d'une analyse au cas par cas. 

Y a-t-il un délai de réflexion et peut-on changer d'avis ?

Il n'y a pas systématiquement de délai de réflexion s'il ne s'avère pas nécessaire. Le protocole précise en revanche que le patient peut bénéficier d'un temps de réflexion supplementaire "pour permettre une meilleure compréhension des informations reçues et mesurer les impacts de son choix". Si le délai de réflexion est incompatible avec le délai de calendrier vaccinal, la vaccination peut être à nouveau proposée au patient ultérieurement. 

Un résident peut changer d'avis dans les deux sens : il peut finalement décider d'être vacciné alors qu'il ne le souhaitait pas au départ, mais il peut aussi révoquer son consentement (oralement ou par écrit) jusqu'au dernier moment avant l'injection. Le médecin a l'obligation de respecter sa volonté.