Les fabricants de médicaments appelés à constituer des stocks pour éviter les pénuries

Être fourmi plutôt que cigale. Les laboratoires pharmaceutiques français doivent désormais constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, afin d'éviter les pénuries, a indiqué vendredi 3 septembre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La mesure, entérinée par un décret paru fin mars, est officiellement entrée en vigueur mercredi.

Concrètement, les fabricants ont maintenant l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français. Les médicaments concernés sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Pour certains médicaments ayant fait l'objet de ruptures ou de risques de ruptures de stock réguliers dans les deux dernières années, les stocks pourront être portés à quatre mois après décision de l'ANSM.

Six fois plus de risques de ruptures de stock qu'il y a quatre ans

"C'est une avancée majeure pour les patients car c'est la première fois qu'une législation dans l'Union européenne impose deux mois de stock ; cela va permettre de pouvoir anticiper les risques de ruptures", s'est félicitée auprès de l'AFP Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l'ANSM.

Les tensions d'approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années. En 2020, l'ANSM a enregistré 2 446 signalements de ruptures de stock et de risque de ruptures contre 1 504 signalements en 2019. C'est six fois plus qu'il y a quatre ans.

Plusieurs facteurs expliquent les pénuries : des difficultés survenues lors de la fabrication des matières premières ou des produits finis, des défauts de qualité sur les médicaments, une capacité de production insuffisante... Des sanctions financières seront infligées aux laboratoires qui contreviendraient aux nouvelles dispositions, a précisé l'ANSM.