Pas de sanctions pour les médecins qui refuseront d'appliquer le tiers payant

Il rend les médecins malades : le tiers payant sera bien généralisé à tous les assurés d'ici à 2017, mais les praticiens récalcitrants ne seront pas sanctionnés, a annoncé mercredi 15 octobre, la ministre de la Santé, MarisolTouraine, qui présentait le projet de loi santé à la presse. Le dispositif permet à un patient de ne plus avancer les frais relatifs à une consultation.

Le tiers payant est aujourd'hui réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale d'Etat (AME). Le projet de loi doit l'étendre aux patients modestes bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé en 2015, puis à tous les assurés en 2017.

Les syndicats de médecins opposés à la mesure

Pour la ministre, cette généralisation est "une mesure de simplicité et de justice", la mesure "la plus visible" de son projet. Mais elle a affirmé ne pas penser "en termes de sanctions" pour les médecins qui ne souhaiteraient pas l'appliquer. Marisol Touraine a d'ailleurs évoqué des dérogations possibles "à la marge, pour un professionnel qui s'apprête à partir en retraite par exemple".

Pour la ministre, "ce qui compte, c'est que le système soit simple, que ce ne soit pas une usine a gaz". Si les problèmes administratifs posés par cette généralisation sont résolus, elle estime que le système s'imposera de lui-même.

Une majorité de syndicats de médecins est opposée à la mesure, craignant qu'elle favorise une surconsommation de soins médicaux sans améliorer l'accès aux soins pour ceux qui en ont besoin.