Affaire Buitoni : "Le démarchage généralisé est interdit" pour les avocats, souligne un membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris

Pour les avocats, "le démarchage généralisé est interdit", a expliqué maître Guillaume Martine, membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris, lundi 12 septembre sur franceinfo. L'institution a ouvert une instruction disciplinaire le 5 septembre contre maître Richard Legrand, comme l'a révélé franceinfo. Cet avocat est soupçonné d’avoir créé de faux profils de victimes sur Facebook pour rabattre vers son cabinet un maximum de clients dans l'affaire Buitoni.

franceinfo : Le démarchage est-il interdit, pour les avocats ?

Guillaume Martine : Le démarchage généralisé, disons, est interdit. Ce qui est autorisé depuis relativement récemment, c'est la sollicitation personnalisée, c’est-à-dire le fait, pour un avocat, de s'adresser à une personne physique ou morale en particulier pour lui proposer ses services. La sollicitation personnalisée qui est autorisée, du point de vue de l'ordre des avocats, se fait par écrit. Avant qu'elle puisse être adressée au client, cette sollicitation doit en effet être contrôlée par l'ordre, pour vérifier que son contenu est sincère, cohérent. Elle ne peut se faire ni par SMS, ni par téléphone.

L'ordre des avocats de Paris a ouvert cette instruction après avoir reçu un signalement. À quoi va ressembler la procédure ?

On va vérifier que ces informations sont corroborées, mais aussi recueillir les observations de Me Legrand. Avoir un échange avec lui sur la bonne foi ou non dont il a pu faire preuve, voir si, effectivement, il a pu commettre de tels agissements. Ensuite, il appartiendra à la bâtonnière de Paris de décider, si les faits devaient être caractérisés, d'engager des poursuites disciplinaires.

Que risque-t-il ?

Il y a une échelle des sanctions disciplinaires qui existe, de l'avertissement jusqu'à la radiation. À ma connaissance, je ne crois pas qu'une radiation ait été prononcée pour des faits de démarchage comme ceux-là. Il appartiendra éventuellement à la formation disciplinaire, si elle devait être saisie à la suite de l'enquête déontologique, de prononcer la peine en fonction des faits tels qu'ils sont révélés, puis aussi en fonction des explications et du positionnement de cet avocat dont je note qu'il exerce depuis relativement peu de temps.