Discriminations des patients pauvres : "Inacceptable" pour la vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins

Les patients pauvres bénéficiant d'une aide à la couverture santé (CMU-C ou ACS) sont victimes d'une "forte discrimination" chez les gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres, un cabinet sur dix refusant de les recevoir en raison de leur précarité, selon une étude publiée mardi par le Défenseur des droits. "Le constat fait ce matin est inacceptable", a réagi mardi 29 octobre sur franceinfo Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Est-ce que cela pose un problème de déontologie ?

Glaviano-Ceccaldi : Le Conseil national de l'ordre des médecins s'élève et s'indigne devant tout refus de soin discriminatoire. Le Conseil national de l'Ordre des médecins n'accepte pas l'infraction au code de déontologie, notamment à l'article 7. Le constat fait ce matin est inacceptable. 11% de gynécologue, 15% de médecins psychiatre refusent, sous certaines conditions, de donner un rendez-vous à leurs patients, discriminant ainsi le patient le plus précaire.

Envisagez-vous des sanctions ?

Pour envisager des sanctions, il faudrait que nous soyons saisis. Apparemment, il semblerait quand même que le problème se situe à ce niveau. Nous avons peu de saisies à l'Ordre des médecins. Nous engageons fortement tout patient, associations, de nous saisir, ce que fait déjà le Défenseur des droits. Quand nous sommes saisis nous instruisons un dossier de plainte que nous transmettons aux chambres disciplinaires avec des sanctions au cas par cas.

Qu'allez-vous faire ?

Nous avons mis à jour la fiche de refus de soin, qui est destinée aux praticiens et aux patients. Nous avons mis en place récemment un groupe de travail qui rendra son rapport dans quelques semaines afin d'avancer sur cette problématique.

Comment expliquez-vous l'attitude de ces médecins ?

Pour cette enquête, des psychiatres et des gynécologues ont été choisis, deux spécialités où il existe vraiment un problème d'accès aux soins au premier recours. Deuxième chose, nous ne pouvons pas expliquer un refus de soin discriminatoire, pour nous c'est une infraction au code. Il apparaît que les refus discriminatoires sont liés à des facteurs liés au handicap moteur, psychique, chronique. Donc, les facteurs socioéconomiques sont présents mais pas uniques.