Maison de santé : 10 millions d'euros pour favoriser le travail en équipe

L'arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, publié ce 5 août au Journal officiel,  valide "les dispositions de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles", conclu le 20 avril entre l'Assurance maladie et une dizaine d'organisations.  Des syndicats de médecins libéraux (MG France, CSMF, FMF), de sages-femmes (UNSSF,ONSSF), d’infirmiers (Sniil) mais aussi de pharmaciens (FSPF, USPO) ou encore d'orthoptistes (SNAO), figurent parmi les signataires de cet accord destiné à favoriser les collaborations en dehors de l'hôpital.

Concrètement, les professionnels exerçant en maisons de santé (en libéral) ou en centres de santé (comme salariés) peuvent percevoir un forfait, en plus du paiement à l'acte, lorsque leur structure répond à certains objectifs en termes de coordination (comme l'organisation de réunions pour la prise en charge d'un malade chronique), d'horaires d'ouverture et de systèmes d'information partagés.

Ces nouveaux modes de rémunération, expérimentés depuis 2008, avaient été généralisés en 2015 par un règlement arbitral, après l'échec de précédentes négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats. L'ACI les revalorise et les pérennise. Son impact financier sur 2017 "peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires", selon un communiqué de l'Assurance maladie.

Miser sur le collectif

Par exemple, une "structure type, composée de 13 professionnels de santé" pour 4.000 patients et atteignant "l'ensemble des engagements proposés", pourra toucher 73.500 euros, contre 51.800 auparavant, "soit une hausse de 42%", selon la même source.

L'accord garantit par ailleurs le versement d'une rémunération annuelle minimale de 20.000 euros pour les structures nouvellement créées. Autant de dispositions applicables "à compter de l'année civile 2017", les versements devant intervenir en avril 2018. Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50% des maisons de santé. En favorisant le travail en équipe, l'Assurance maladie veut améliorer les prises en charge, renforcer la prévention et éviter des hospitalisations, tout en attirant plus de professionnels vers l'ambulatoire.

Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement prévoit de doubler le nombre de maisons de santé en cinq ans. Son prédécesseur en a promis 1.200 en 2017, contre 175 en 2012.