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Les remÚdes du Conseil de l'Ordre des médecins pour faciliter l'accÚs aux soins

Le Conseil national de l'Ordre des mĂ©decins veut faciliter l'accĂšs aux soins. Pour la premiĂšre fois, il n'exclut pas d'avoir recours Ă  des mesures contraignantes pour obliger les nouveaux mĂ©decins Ă  s'installer dans la rĂ©gion oĂč ils ont Ă©tĂ© formĂ©s. Le Conseil souhaite aussi mieux encadrer leurs pratiques tarifaires.
Article rédigé par franceinfo
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Franceinfo (Franceinfo)

Habituellement, le Conseil national de l'Ordre des médecins est plutÎt discret. Mais aujourd'hui, il décide de passer à l'offensive pour mieux répartir les médecins sur le territoire. Jusqu'à présent, la liberté d'installation des médecins a toujours primé sur la contrainte pour lutter contre les déserts médicaux, situés principalement en zone rurale et en banlieue, à l'exception des tentatives avortées de la loi Bachelot en 2009.
DĂ©sormais, le Conseil de l'Ordre prĂ©conise que tout jeune mĂ©decin soit tenu de s'installer cinq ans dans la rĂ©gion oĂč il a effectuĂ© ses Ă©tudes de 3e cycle.  "Ca peut ĂȘtre au minimum trois ans ", a prĂ©cisĂ© le prĂ©sident du Cnom, Michel Legmann.
Les lieux d'exercice seraient dĂ©terminĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de chaque rĂ©gion sous la conduite des ARS (Agences rĂ©gionales de santĂ©) et avec le Conseil rĂ©gional de l'Ordre. "Des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carriĂšre " devraient nĂ©cessairement ĂȘtre mises en place pour les mĂ©decins contraints de s'installer en zone dĂ©ficitaire, selon le Cnom.

"Propositions irréalistes"

Mais il n'y a pas que l'accÚs aux soins dans les campagnes qui intéresse le Conseil de l'Ordre. Il veut aussi revenir sur une pratique trÚs polémique, les dépassements d'honoraires.
Jusqu'à présent, le code de déontologie imposait aux médecins pratiquant des dépassements de le faire avec "tact et mesure ", une notion peu précise mais que le Cnom a souhaité mieux définir.
Environ 40% des spécialistes (85% des chirurgiens libéraux) et 11% des généralistes pratiquent des dépassements d'honoraires qu'ils appellent "compléments d'honoraires ".
L'année derniÚre, 250 médecins libéraux se sont fait réprimander par l'assurance maladie parce qu'ils avaient pratiqué des dépassements d'honoraires.
"Les honoraires demandés à un patient (...) ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l'acte concerné ", estime Michel Legmann.
Il recommande aussi au médecin de "moduler " les honoraires pour chaque patient et de respecter "certaines rÚgles " tenant à sa notoriété, la difficulté de l'acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financiÚres.
   
La pilule ne passe pas chez les médecins. Trois syndicats CSMF, SML et MG-France, estiment que les positions du Conseil de l'Ordre sont des  "propositions irréalistes " pénalisant les jeunes médecins. Le rÎle du Cnom n'est pas de "fixer des tarifs " selon Christian Jeambrun (SML) tandis que pour Michel Chassang (CSMF) "cela ne rÚglera pas le problÚme des dépassements ".

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