Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en correctionnelle
L'enquête porte sur un vaste système de fausses factures, destiné à dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées.
Ce qu'il faut savoir
L'avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 7 février, dans un communiqué, qu'il ferait appel de l'ordonnance qui a renvoyé son client en correctionnelle pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. L'ordonnance du 3 février a été signée par le juge Serge Tournaire, premier saisi de ce dossier, mais pas par Renaud Van Ruymbeke, qui en était cosaisi. Cela ouvrait la voie à un appel de la part des mis en cause. "Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information, fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", écrit l'avocat Thierry Herzog.
Sarkozy accusé de "financement illégal". L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour "financement illégal de campagne électorale". Le juge lui reproche d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros.
Une ordonnance signée par un seul juge. C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a, "le 3 février 2017, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel". Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud Van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.
Treize autres protagonistes renvoyés. Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi de treize autres personnes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari ou des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux.