Nicolas Sarkozy pourrait-il vraiment aller en prison ?

Mis en examen, mercredi 2 juillet, pour corruption active, trafic d'influence et recel de violation du secret de l'instruction, Nicolas Sarkozy reste présumé innocent. L'instruction continue et il faut aux juges suffisamment d'éléments probants pour poursuivre l'ancien président mis en examen.

Dans l'hypothèse où les poursuites seraient confirmées, la justice française pourrait-elle envoyer un ancien chef de l'Etat en prison ? Eléments de réponse.

En théorie, oui

Aucune immunité. De la même manière que Nicolas Sarkozy peut être placé en garde à vue et mis en examen, il peut aussi être condamné. Les faits pour lesquels il est mis en examen datent de 2013, alors qu'il n'était plus chef de l'Etat depuis plusieurs mois. Il est donc un citoyen ordinaire. Sous la Ve République, un ancien président a d'ailleurs déjà été condamné : Jacques Chirac avait écopé de deux ans de prison avec sursis, en 2011, dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Un jugement historique.

Des délits lourdement punis. Comme l'explique francetv info, en détail, dans cet article, trois chefs d'accusation ont été retenus : corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. En cas de poursuites et de condamnation, Nicolas Sarkozy encourt jusqu'à dix ans de prison et 375 000 euros d'amende. Il pourrait, en outre, être déchu de ses droits civiques et devenir inéligible.

En pratique, c'est peu probable

La possibilité du sursis. Les peines prévues par la loi sont toujours des peines maximales. Nicolas Sarkozy, en cas de poursuites et de condamnation à une peine inférieure à cinq ans d'emprisonnement, pourrait bénéficier de sursis (simple ou avec mise à l'épreuve), en fonction de la gravité des faits, mais pas seulement. Selon l'article 132-24 du Code pénal, "la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur". C'est le principe, capital en droit français, de la personnalisation des peines. L'ex-chef de l'Etat est d'ailleurs sorti libre de sa garde à vue, la police estimant qu'il n'y a aucun risque qu'il prenne la fuite.

L'absence de récidive. Nicolas Sarkozy n'a jamais été condamné. Or, "en matière correctionnelle (...), une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate". Il est donc probable que l'ancien chef de l'Etat ne mette jamais un pied en prison.

Le poids de l'inéligibilité. Si Nicolas Sarkozy était condamné pour trafic d'influence et corruption, la justice pourrait assortir un éventuel emprisonnement et une probable amende de peines complémentaires, prévues par l'article 432-17 du Code pénal. Le texte prévoit la déchéance des droits civils et civiques, l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Une telle sanction empêcherait Nicolas Sarkozy d'être éligible à un quelconque mandat, pour une ou plusieurs années. Ces peines, qui peuvent se cumuler aux peines fermes ou assorties de sursis, constitueraient une sanction déjà très lourde pour l'ancien chef de l'Etat, qui semblait envisager une candidature à l'élection présidentielle de 2017.