Cet article date de plus de treize ans.

Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné

Pour la première fois en France, une cour d'appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter une antenne-relais, au nom du principe de précaution.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

Temps de lecture : 1min

(Radio France ©fotocontakt - Fotolia.com)

C'est une information France Info.
La cour d'appel de Versailles a rendu cette décision contre l'opérateur Bouygues Telecom. L'antenne-relais se situe à Tassin-La Demi Lune, dans le Rhône.
L'opérateur avait été condamné en première instance au mois d'octobre dernier (lire notre article) .
Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d'ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n'avait confirmé ce type de jugement.

Satisfaction donc de maitre Richard Forget, l'avocat des riverains qui s'étaient inquiétés de la présence de cette antenne.

Bouygues Telecom annonce ce soir que l'antenne sera démontée le mois prochain. Mais l'avocat de l'opérateur s'étonne de cette décision de la Cour d'appel de Versailles, qui est "en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat" et d'autres Cours d'appel...