Trois questions sur l'interdiction de réseaux sociaux pour les auteurs de propos racistes ou antisémites voulue par Macron

"La honte sur ces sujets d'urgence doit changer de camp". A la tribune du dîner annuel du Crif organisé mercredi 20 février, Emmanuel Macron a annoncé que la députée LREM Laëtitia Avia allait déposer une proposition de loi contre la haine sur internet "dès le mois de mai".

Outre le fait d'imposer aux plateformes de retirer les contenus appelant à la haine "dans les meilleurs délais" et de "mettre en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l'identité" des auteurs, Emmanuel Macron souhaiterait "interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites comme on interdit [des] hooligans dans les stades". Ce dernier point est-il réaliste ? Éléments d'explication.

De quoi parle Emmanuel Macron ?

Lorsque le président de la République dit souhaiter "interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites comme on interdit [des] hooligans dans les stades", Emmanuel Macron fait référence aux interdictions administratives de stades (IAS), créées en janvier 2006 par la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

Contrairement à une interdiction de stade décidée par un juge à l'issue d'un procès au cours duquel le supporter peut se défendre, l'IAS est décidée par "le représentant de l'Etat dans le département, ou à Paris, par le préfet de police", indique la loi. Le préfet peut ainsi interdire de stade toute personne dont la présence "constitue un risque d'une particulière gravité pour l'ordre public", et lui imposer par exemple de pointer au commissariat lorsque son équipe favorite joue.

Depuis son adoption il y a treize ans, cette mesure subit les foudres de l'Association nationale des supporters (ANS), qui dénonce ses abus. "Cela ne cible pas que les racistes ou les hooligans", expliquait son porte-parole James à franceinfo en janvier. Ce dernier racontait avoir fait l'objet d'une IAS de trois mois car on l'accusait "d'avoir forcé un cordon de CRS pour rentrer sans billet". "Il n'y avait rien de vrai. J'ai fait les recours mais il m'a fallu deux ans et demi pour être reconnu innocent", ajoutait-il. On ignore le nombre de personnes injustement sanctionnées, mais l'avocat de l'ANS indiquait à franceinfo avoir réussi à faire annuler "entre 90 et 95%" de la centaine d'IAS qu'il a eu à traiter.

Cette mesure controversée a inspiré la loi dite anti-casseurs, dont l'adoption est en cours par le Sénat. Cette proposition de loi, dont l'article 2 instaure une interdiction administrative de manifester calquée sur les IAS, a provoqué des remous jusque dans les rangs de la majorité, où certains redoutaient des "dérives" : lors de son vote à l'Assemblée, cinquante députés LREM ont ainsi choisi l'abstention.

Est-ce techniquement possible ?

Cela semble compliqué. Dans un message publié en février 2017, Twitter indiquait prendre des mesures pour empêcher les personnes "suspendues de manière permanente" de sa plateforme de créer de nouveaux comptes. Le réseau social n'avait pour autant pas fourni d'explications sur sa manière de procéder. S'agit-il de bannir l'adresse IP reliée à un internaute devenu indésirable ? Ce procédé permet d'identifier une connexion, mais pas forcément un internaute. Un foyer entier pourrait ainsi être puni pour le comportement d'un seul de ses membres. Ce mécanisme peut en outre être facilement contourné, par exemple en utilisant un VPN pour se géolocaliser dans un autre pays.

Un autre moyen d'interdire une personne condamnée pour racisme et antisémitisme d'accéder aux réseaux sociaux serait d'exiger la présentation d'une pièce d'identité lors de la création d'un compte. Mais cette position n'a visiblement pas les faveurs du gouvernement, comme l'a déclaré jeudi matin sur franceinfo le secrétaire d'État en charge du numérique Mounir Mahjoubi. "Si on oblige Twitter et Facebook à faire ça, une grande partie des utilisateurs se déporteront sur d'autres plateformes qui ne seront pas de type réseaux sociaux" et qui échapperont à l'obligation de produire une pièce d'identité, a-t-il estimé.

"Ce que nous souhaitons, c'est lever l'anonymat d'une personne quand elle a commis un délit, et aujourd'hui c'est faisable", a-t-il résumé.

Cette interdiction va-t-elle vraiment voir le jour ?

On peut en douter. Lors de son discours devant les représentants de la communauté juive, Emmanuel Macron a proposé d'interdire de réseaux sociaux les auteurs de propos racistes ou antisémites "ou à tout le moins, faire en sorte que [leurs] condamnations [soient] publiées". Un moyen, peut-être, de tempérer les attentes à ce sujet.

Cette proposition n'est en outre pas mentionnée par la députée LREM Laetitia Avia, chargée par la majorité de déposer en mai une proposition de loi contre les propos haineux sur internet. Dans un entretien publié par Le Monde jeudi 21 février, l'élue de Paris précise, comme Mounir Mahjoubi, que l'un des principaux objectifs de sa réforme est d'obliger les réseaux sociaux à identifier rapidement leurs auteurs de propos délictueux :

L'objectif est d'avoir une procédure plus simple et plus rapide, en passant toujours par une autorité judiciaire, avec des sanctions administratives ou pénales plus lourdes envers les plateformes qui ne coopéreraient pas.

Laetitia Avia, députée LREM

à franceinfo