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Cathay Pacific Airways condamné pour l'emploi irrégulier de pilotes

La compagnie aérienne hongkongaise Cathay Pacific Airways a été condamnée ce jeudi par le tribunal de Bobigny à payer près de 500.000 euros pour l'emploi irrégulier de pilotes basés à l'aéroport de Roissy. Ces derniers reprochaient à leur employeur de ne pas les avoir déclarés en France auprès de l'Urssaf et des caisses de retraite.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/12/2015 12:44 Mis à jour le 24/12/2015 12:56

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(Des pilotes reprochaient à Cathay Pacific Airways de ne pas avoir été déclarés en France © MaxPPP)

Dans un communiqué, le parquet de Bobigny explique avoir "obtenu le prononcé d'une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne".

Cathay Pacific Airways, basé à Hong-Kong, était notamment poursuivi pour "dissimulation de salarié" et "dissimulation d'activité". Ses responsables ont reconnu les faits et ont comparu "sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française" , précise le parquet. "Ce qui n'avait jamais été le cas dans les précédentes affaires identiques impliquant les compagnies aériennes", ajoute le communiqué, citant Air France, Easy Jet ou encore Ryanair.

"Cette affaire vient sanctionner des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations" (parquet de Bobigny)

Une quarantaine de pilotes non déclarés en France

Concrètement, Cathay Pacific Airways avait délibérément omis de déclarer en France une quarantaine de pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Ces derniers étaient fictivement rattachés à une filiale de Cathay, la société Veta Limited, de droit hongkongais.

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L'Urssaf, la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le syndicat de pilote Hong Kong Air Crew Officers Association (HKOA) étaient parties civiles dans ce procès.