Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic

Retrait des messages cryptés, recours à l'intelligence artificielle, utilisation de drones de surveillance : ce sont les principales mesures d'une proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic que franceinfo vous révèle, lundi 16 décembre.

Porté par deux sénateurs, le PS Jérôme Durain et le LR Etienne Blanc, le texte, qui a déjà été déposé, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté par les ministres démissionnaires de l’Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Didier Migaud, le 8 novembre. Il accroît notamment la pression sur les messageries cryptées. C'est la principale nouveauté de la proposition de loi. Il s'agit de lutter contre l'ubérisation du trafic de drogue par les messages cryptés.

Des algorithmes pour analyser les données de connexion sur internet

Le texte veut permettre à la plateforme Pharos d'exiger le retrait des messages faisant la promotion de produits stupéfiants. La plateforme gouvernementale, créée pour signaler des contenus et comportements en ligne illicites, réservait ce retrait à deux domaines, terrorisme et pédocriminalité. La proposition de loi prévoit notamment des sanctions plus lourdes pour les messageries récalcitrantes et leurs dirigeants.

Autre évolution : le recours à l'intelligence artificielle, expérimenté pendant deux ans. Le texte prévoit l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement pour analyser les données de connexion et de navigation sur internet, en étendant au narcotrafic ce qui existe déjà pour faire face aux ingérences étrangères ou en cas de menace pour la défense nationale.

L'usage de drones de surveillance en prison

La proposition de loi des sénateurs vise également les prisons, en autorisant l'usage de drones de surveillance pour mieux lutter contre l'introduction de drogue ou de téléphones. Enfin, le texte confirme la possibilité pour le préfet d'interdire à un trafiquant de se rendre sur un point de deal, ou encore de l'expulser, notamment s'il habite un logement social.

Début novembre, à Marseille, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé plusieurs mesures, comme la création d’un parquet national voué à la lutte contre la criminalité organisée et des cours d’assises composées de magistrats professionnels. Ces annonces sont intervenues après plusieurs fusillades en octobre liées au trafic de drogue, notamment dans des villes moyennes, comme Poitiers ou Rennes.