Congé menstruel : que contient la proposition de loi portée par trois députés écologistes ?

La France va-t-elle suivre l'exemple de l'Espagne ? Les députés écologistes Sandrine Rousseau, Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin ont déposé à l'Assemblée nationale, vendredi 26 mai, une proposition de loi pour l'instauration d'un congé menstruel. Il pourra aller jusqu'à treize jours ouvrés par an, "intégralement pris en charge par la Sécurité sociale", est-il précisé dans le texte, que franceinfo a pu consulter. On fait le point sur ce que contient cette proposition.

Un arrêt de travail ou le recours au télétravail

Les députés écologistes demandent l'instauration d'un arrêt de travail pouvant aller jusqu'à treize jours ouvrés par an "posés consécutivement ou séparément, sans limite mensuelle", pour les personnes "atteintes de menstruations incapacitantes". Celles-ci pourront être constatées par un médecin du travail, un généraliste, un médecin spécialiste ou une sage-femme, qui délivrera un certificat médical donnant droit à l'arrêt de travail.

L'arrêt sera "exempt de jours de carence" et "intégralement pris en charge par l'assurance-maladie". Dans les cas les plus graves, sans préciser lesquels, le texte prévoit un renouvellement de l'arrêt "dans les mêmes conditions", une fois par an, par le médecin. Les élus proposent également de rendre accessible le recours au télétravail en cas de douleurs menstruelles.

La promotion de la santé menstruelle au travail

La proposition de loi prévoit de mieux intégrer la question de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail. Les élus suggèrent un "accès à des sanitaires adaptés et des protections menstruelles" et "l'aménagement du poste et du temps de travail". Plus globalement, les députés appellent à une "sensibilisation des membres de l'entreprise ou de l'administration publique" sur la question. Ils proposent que cela passe par "une obligation de sensibilisation par l'employeur tous les trois ans" auprès des travailleurs.

Si la loi est votée comme telle, la santé menstruelle et gynécologique fera aussi partie des prérogatives de la médecine du travail. De leur côté, les employeurs devront intégrer "l'ensemble des inégalités de genre" à l'index d'égalité professionnelle, qui permet aux entreprises de se noter pour lutter contre les écarts de salaires.

La protection contre les discriminations

Des associations féministes ont partagé leurs craintes sur de possibles discriminations à l'embauche et dans la sphère professionnelle en cas d'adoption du congé menstruel. En réponse, les députés proposent d'inscrire "dans le droit du travail et le code général de la fonction publique que l'état de santé menstruelle et gynécologique ne peut faire l'objet d'aucune discrimination dans la vie professionnelle", et ce, "en matière de recrutement, formation, rémunération ou d'évolution de carrière".

Le texte prévoit également un suivi du congé menstruel, en cas d'entrée en vigueur. Le gouvernement devra, tous les deux ans, "dresser un état des lieux" dans un rapport à remettre au Parlement et évaluer "les conséquences de la mise en place" d'un tel dispositif, "en particulier en matière d'égalité professionnelle". 

Dans un communiqué, le groupe Socialistes a salué l'initiative des députés écologistes, tout en rappelant avoir, lui aussi, déposé le 10 mai une proposition de loi pour la création d'un congé menstruel.