Les allocations familiales divisées par quatre pour les ménages les plus aisés ?

Ce ne sont bien évidemment que des propositions, mais elles risquent de faire couler beaucoup d'encre. Le principe en est désormais connu : François Hollande, jeudi dernier, a proposé de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés - l'idée n'est pas complètement nouvelle, mais c'est un tabou qui tombe.

C'est la première fois depuis la création de la Sécurité sociale, à la Libération, que l'on remet en cause l'universalité des allocations familiales. L'idée est, bien sûr, de réduire le déficit de la branche famille de la Sécu - 2,7 milliards prévus pour 2013.

Le président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, doit rendre son rapport au président de la République jeudi, mais le journal Les Echos - conforté par l'AFP quelque temps plus tard - révèle que le rapport fait plusieurs propositions, sur la modulation des allocations - avec deux impératifs : "Ne pas toucher le haut des classes moyennes" , et "ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille" .

Des économies modulables

Un premier scénario, simple, fait économiser 850 millions d'euros . A partir d'un plafond de ressources les prestations sont divisées par deux ou même par trois - respectivement, 5.009 ou 5.771 euros pour un couple de deux enfants, 5.786 ou 6.548 euros pour trois enfants.

Un deuxième scénario, plus fin, prévoit des économies entre 450 millions et 1,55 milliard d'euros.  A partir d'un certain seuil, les allocations diminueraient progressivement, pour aller jusqu'à -75% ; à partir d'un second seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25% des allocations actuelles.
Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources. Dans le scénario le moins dur, le seuil serait à 7.296 euros par mois pour deux enfants (8.072 euros pour trois) ; c'est à partir de 10.215 euros (10.990 pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25%. Pour économiser un miliard, le seuil serait à 5.072 euros pour deux enfants, 7.101 pour trois.

Un troisième scénario, qui rapporterait 1,6 milliard , combinerait cette réduction progressive à une assiette de prestations plus large : allocations, mais aussi complément familial, Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). La mise en oeuvre serait plus complexe.

D'autres pistes d'économies sont également évoquées : la prime de naissance pourrait être diminuée, plafonnée plus bas, ou même supprimée. Le montant de l'allocation de base de la Paje et du complément familial serait unifié , à 173 euros.
Le plafond du quotient familial pourrait passer de 2.000 à 1.750 euros par enfant (430 millions d'économisés), voire à 1.500 euros (gain : 915 millions).
Enfin, le rapport suggère d'abandonner quelques niches fiscales, comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité au collège et lycée (235 millions d'économisés).