Les bourses scolaires des collégiens et lycéens seront attribuées aux familles éligibles, sans démarche, à partir de septembre 2024

Une simplification attendue par de nombreuses familles. Les bourses scolaires pour les collégiens et lycéens seront attribuées aux foyers éligibles sans besoin de réaliser des démarches à compter de la rentrée 2024, a annoncé le gouvernement, mardi 9 mai. 

"Pour la rentrée 2024 [et non la prochaine rentrée scolaire, en septembre 2023], à l'issue de l'inscription au collège et au lycée, les familles n'auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l'obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation", écrit Matignon dans son dossier de presse publié à l'issue du septième Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne. De son côté, le ministre de l'Education, Pap Ndiaye, s'est félicité dans un tweet d'une "mesure sociale qui (lui) tient particulièrement à cœur".

Les informations d'état civil des parents croisées avec leur déclaration d'impôts

Au moment de l'inscription au collège ou au lycée, les établissements récolteront les informations d'état civil des parents ou responsables légaux des élèves : nom, prénom, date et lieu de naissance. Selon le ministère de l'Education nationale, ces informations seront croisées avec celles du ministère des Comptes publics qui a connaissance des revenus des parents, notamment via leur déclaration d'impôts. Le dispositif ne sera pas obligatoire, les familles pourront toujours faire leur demande de bourse en parallèle.

Ces bourses vont de 110 à 1 000 euros selon la classe de l'élève, le revenu des parents et le nombre d'enfants par foyer. Pour l'année scolaire en cours, 739 181 collégiens et 531 594 lycéens de l'enseignement public bénéficient de bourses.