Les élèves en situation de handicap sont plus nombreux mais les difficultés d'enseignement perdurent, estime la Cour des comptes

Depuis la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005, les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont triplé, estime la Cour des comptes dans un rapport publié lundi 16 septembre. Ils étaient 155 361 élèves à la rentrée 2006 et 436 085 en 2022. Cependant, la Cour des comptes note aussi que cette inclusion présente toujours de nombreuses difficultés au quotidien.

Concernant le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, c'est en lycée professionnel que la courbe de proportion d'élèves est la plus haute (4,9% en 2021 ; 3,0% en 2017). Vient ensuite le collège (4,4% en 2021 ; 3,3% en 2017), l'école primaire (3,2% en 2021 ; 2,7%) et en dernière position le lycée général et technologique (0,9% en 2021; 0,7% en 2017).

Problèmes d'effectifs, de moyens, de formation...

Concernant les difficultés au quotidien, le rapport montre que les enseignants se sentent souvent démunis pour adapter leur pratique pédagogique parce qu'ils ont des effectifs d'élèves jugés trop élevés, mais aussi à cause du manque d'équipements appropriés. Les personnes interrogées souhaiteraient aussi être mieux formées, d'autant que certains enfants se retrouvent dans des classes normales simplement par manque de places dans les instituts médicaux-sociaux.

La Cour des comptes relève aussi que l'accompagnement humain, notamment par les AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) dans les classes, est très souvent privilégié. Cette hausse très importante de ces personnels questionne les magistrats, dans un contexte budgétaire serré, d'autant que leur efficacité est aussi interrogée par la juridiction financière. Ça peut, "à moyen terme, constituer un obstacle à la prise d’autonomie des élèves", affirme le rapport de la Cour des comptes. Cette dernière propose de mettre davantage l'accent sur les équipements pédagogiques ou sur la différenciation des enseignements. 

"Parcours du combattant"

La juridiction alerte aussi sur les "multiples freins" qui affectent la scolarisation des enfants en situation de handicap. Les "familles rencontrées (...) ont unanimement qualifié la scolarisation de leurs enfants de 'parcours du combattant'. (...) À ce jour, de nombreux élèves en situation de handicap connaissent des parcours discontinus, qui sont sources de sentiments de mal-être et d’incertitudes sur leur avenir".

Par ailleurs, la Cour des comptes regrette le "manque global de données" sur la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap et "l’absence de consolidation des financements en leur direction". La juridiction financière espère aussi que dans le futur, plus de travaux puissent permettre "d’analyser en quoi la scolarisation des élèves en situation de handicap est bénéfique pour eux en termes de réussite scolaire". Sans cela, impossible d'évaluer le "modèle français d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, et encore moins de comparer celui-ci avec ceux d’autres pays."