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Quelle est la situation des mineurs étrangers en France ?

DECRYPTAGE | Les résultats de l'enquête administrative lancée mercredi au sujet de l'adolescente de 15 ans qui a été reconduite au Kosovo avec sa famille la semaine dernière doivent être publiés vendredi. Ce type d'expulsion est-il fréquent en France. Que dit la loi ?

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 17/10/2013 09:15 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Un mineur étranger
ne peut en principe pas être expulsé sauf si ses parents en situation
irrégulière sont eux même sous le coup d'une expulsion. Depuis la
circulaire Valls de juillet 2012, les préfets doivent privilégier l'assignation
à résidence de ces familles plutôt que leur placements en rétention.

Dans le cas de Leonarda, dans un premier temps, le père a été placé en centre de rétention, la mère assignée à résidence. Ensuite, le père a été expulsé le 8 octobre. La mère et leurs six enfants le 9 après la remise à la police de Leonarda lors d'une sortie scolaire.

Un enfant peut-il être appréhendé dans le cadre
scolaire ? En 2005, Nicolas Sarkozy avait demandé aux préfets par le biais d'une circulaire d'éviter toutes
démarches dans l'enceinte de l'école ou à ses abords. Dans le cas présent, Leonarda se trouvait en sortie scolaire, hors de son établissement.

120 mineurs placés en centre de rétention

Ces cas d'expulsion
sont-ils fréquents ? En 2011, selon l'organisation d'aide aux migrants, la
Cimade, près de 120 mineurs placés en centre de rétention ont été
effectivement expulsés. Au Réseau éducation sans frontière, on a le sentiment
que les éloignements des moins de 18 ans diminuent. RESF refuse par ailleurs que des statistiques soient établies sur le nombre d'expuslsion. De son côté, le ministère
de l'Intérieur ne communique pas sur ces données statistiques.