Bac 2019 : cinq questions sur le casse-tête de la publication des résultats, alors que des enseignants correcteurs sont en grève

La grève de certains enseignants empêchera-t-elle la publication des résultats du bac 2019, vendredi 5 juillet ? Après s'en être inquiété, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a finalement annoncé, mercredi, que "tous les élèves auront leurs notes". En réaction au mouvement de grève des professeurs correcteurs, Jean-Michel Blanquer a annoncé que les notes manquantes seraient remplacées par "la note moyenne dans la discipline concernée au cours de l'année". 

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Autrement dit, les résultats du contrôle continu de l'élève seront utilisés pour assurer le rendu des notes. Une fois que la "vraie" note obtenue par l'élève lors de l'examen sera connue, la meilleure des deux sera conservée. Cette procédure d'urgence a été mise en place pour que les 740 000 candidats aient leurs résultats vendredi, comme prévu. Jeudi en fin d'après-midi, Jean-Michel Blanquer a indiqué que "30 000 copies sur 4 millions" étaient concernées. 

1Est-ce légal de remplacer les notes du bac par celles du contrôle continu ?

Dans le cadre des examens en France, les candidats sont tous soumis à la même procédure. "On ne peut pas dire a posteri qu'on change les règles", estime Valérie Piau, avocate spécialiste du droit de l'éducation, contactée par franceinfo. "Il aurait fallu saisir le Conseil d'Etat pour avis pour voir si le fait qu'un jury mette une autre note que celle du bac est légal", ajoute Thibaut Poirot, professeur d'histoire-géographie dans l'académie de Reims, joint par franceinfo.

Mais selon le ministère de l'Education nationale, cette mesure est justifiée. "Il est admis que, face à des circonstances exceptionnelles, on puisse faire cela", assure ainsi Jean-Michel Blanquer sur RFI. "Cela pose une rupture d'égalité entre les candidats. Juridiquement, c'est du jamais-vu", rétorque Valérie Piau. Un argument balayé par le ministre : "Je pense que la rupture d'égalité serait plus forte si des personnes se trouvaient sans résultats tandis que d'autres l'auraient."

2Est-ce déjà arrivé ? 

Le ministère de l'Education nationale, interrogé par franceinfo, assure qu'il "existe une jurisprudence car dans le cas de pertes de copies, c'est la procédure qui est utilisée". Or, dans ce cas de figure, cela ne concerne qu'un petit nombre de copies puisqu'il s'agit de cas isolés. Ici, dans le cas des notes non rentrées, cela concerne beaucoup plus d'élèves. 

Surtout, les années précédentes, lorsque ce cas de figure s'est présenté, les élèves ont dû repasser les épreuves du baccalauréat. Ce fut le cas en 2012 dans les Bouches-du-Rhône ou encore en 2013 à Gap (Hautes-Alpes). Ce n'est pas le cas ici.

3Dans ces conditions, comment se sont déroulées les délibérations des jurys ?

Les membres des jurys du baccalauréat se sont réunis, jeudi 4 juillet, pour délibérer des résultats. Le ministère de l'Education nationale a distribué un "protocole de publication des résultats" dans lequel est détaillée la procédure à suivre.

Mais l'attribution de la moyenne du contrôle continu pour pallier l'absence de notes a tourné au casse-tête. "Comment fait-on pour les élèves qui se sont présentés en candidats libres ?" s'interroge ainsi Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, le premier syndicat du secondaire. Dans ce cas, la procédure indique qu'une note provisoire est attribuée "en cohérence avec les autres notes déjà obtenues". Mais problème : les candidats libres n'ont pas de note de contrôle continu. Le jury devrait donc les évaluer à partir des notes de l'examen dans les autres matières. 

Les professeurs dénoncent des ajustements opaques. Certains jurys ont donc refusé de délibérer jeudi matin sur les moyennes de l'année et de remplacer les notes du bac manquantes par les notes de contrôle continu. Ainsi, Joseph, professeur de SES (sciences économiques et sociales) en région parisienne, a indiqué à franceinfo que son jury n'a pu délibérer que "sur une quarantaine de candidats sur 300 au total". 

Dans un lycée d'Albi, le Snes du Tarn assure que "l'administration remplit les notes dans le dos des jurys. Elle a mis 10 en maths à un élève absent toute l'année et qui n'avait pas de note dans son dossier." Des situations rocambolesques qui ont parfois mené à un départ des enseignants présents. "On a physiquement quitté la table, effectivement. La présidente du jury a quitté le jury aussi. (...) Et sur les quatre collègues qui ont refusé la motion, trois sont restés et sont apparemment en train de délibérer à notre place", confiait Simon, professeur d'histoire-géographie dans les Yvelines, à l'AFP. 

4Que va-t-il se passer à partir de lundi ? 

Le ministère de l'Education nationale a bien précisé que les résultats donnés vendredi sont "provisoires". Le ministère attend la restitution des copies et donc des notes pour indiquer aux candidats leurs résultats définitifs. 

Par ailleurs, certains élèves vont être envoyés au rattrapage dès lundi si leur moyenne, calculée avec les notes de contrôle continu, n'est pas assez bonne. Or ceux-là ont peut-être déjà décroché le sésame avec leurs "vraies" notes obtenues lors de l'examen, mais ils "devront malheureusement attendre la fin des rattrapages, ou la restitution de leur copie de bac par les professeurs, pour être fixés", regrette le ministère de l'Education nationale. 

5Quels sont les recours possibles en cas de contestation ?

"Le jury est souverain, donc il n'est pas possible de changer une décision de jury, pas même le ministre", assure Thibaut Poirot. Ce que confirme l'avocate spécialisée en droit de l'éducation. "Juridiquement, il y a un problème : on explique aux parents qu'il est difficile de contester une décision du jury, mais que le ministre de l'Education nationale peut décider d'interchanger des notes", s'étonne-t-elle. Mais il existe tout de même, pour les élèves, un recours juridique pour contester les résultats du baccalauréat. "Les familles peuvent saisir le tribunal administratif si elles estiment être lésées", affirme Valérie Piau.