Accusation de maltraitance dans les crèches : comment s'organise l'offre d'accueil collectif en France ?

Elles dénoncent la "détérioration" des conditions d'accueil des moins de trois ans. Un collectif réunissant une cinquantaine d'associations et d'organisation du secteur de la petite enfance demande, mardi, 17 septembre, un plan d'urgence pour la formation et l'amélioration des conditions de travail des personnels. Un appel qui coïncide avec la publication du livre enquête "Les Ogres", du journaliste Victor Castanet qui pointe les dérives des crèches privées.

Privé ou public, comment s'organise l'accueil des tout-petits dans les établissements collectifs en France ? Quelles sont les règles ?

Un quart des crèches sont privées

La France compte actuellement 460 000 places d'accueil en collectif. La moitié se trouve dans des crèches publiques. L'autre moitié est répartie à part à peu près égales dans des crèches associatives (à but non lucratif) et des crèches privées. Babilou, People and Baby ou encore Les petits chaperons rouges.

C'est dans ces groupes privés que la majorité des créations de places ont été enregistrées ces dernières années, selon un rapport de Matignon publié en 2021. Avec une multiplication des microcrèches, ces établissements qui n'accueillent pas plus d'une douzaine d'enfants, sachant que les plus grosses structures vont jusqu'à 60 places.

Toutes les crèches sont soumises aux mêmes règles

Quel que soit leur mode de financement, les crèches doivent respecter les mêmes conditions d'accueil fixées par la loi. Il y a notamment la règle du 40/60 : les équipes doivent être constituées de 40% de personnels diplômés - qui ont un diplôme de puéricultrice, d'infirmière ou encore d'éducatrice - et de 60% de personnel qualifiés - c’est-à-dire qui ont un niveau d'étude inférieur, comme un CAP ou un bac professionnel.

Autre règle : dans une crèche, le taux d'encadrement global maximal est d'un adulte pour six enfants. Il est possible d'accepter un peu plus d'enfants que les capacités d'accueil prévues. C'est ce qu'on appelle "le surnombre". Mais les établissements qui le pratiquent doivent se limiter à un nombre maximal d'heures d'accueil par semaine. À cela s'ajoute tout un protocole précis à respecter en matière de santé de l'enfant, d'hygiène et de sécurité.

Une qualité d'accueil très variable

Même si ce cadre légal concerne toutes les structures, dans les faits, toutes ne le respectent pas.  En avril 2023, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales dressait un constat accablant : dans de trop nombreuses crèches, l'éveil et la sécurité affective des tout-petits n'étaient pas assurés. L'Igas rapportait même des cas de maltraitance. Et listait trois problèmes structurels : la faiblesse du taux d'encadrement, la pénurie des professionnels et des contrôles insuffisants.

Un an et demi plus tard, un rapport d'information de l'Assemblée nationale s'est ajouté à la pile des recommandations pour améliorer l'accueil en crèche. Les acteurs de la petite enfance appellent, eux, toujours à une profonde réforme du secteur.