Définition pénale du viol : Emmanuel Macron se dit favorable à l'ajout de la notion de consentement dans le droit français

A l'heure actuelle, le Code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Emmanuel Macron s'exprime à la cathédrale Saint-Louis-des-Invalides, à Paris, le 12 mars 2024. (GONZALO FUENTES / AFP)

Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol, lors d'un échange filmé vendredi 8 mars avec l'association féministe Choisir la cause des femmes. "Je vais l'inscrire dans le droit français", a déclaré le chef de l'Etat interrogé sur cette question par Violaine Lucas, la présidente de l'association fondée par Gisèle Halimi, en marge de la Journée internationale des droits des femmes. "Qu'on l'intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l'entends tout à fait", a-t-il ajouté, dans cet échange diffusé sur Instagram dont l'AFP a pu voir la totalité et a pu confirmer l'authenticité mercredi. Interrogé, l'Elysée n'a pas souhaité faire de commentaires.

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A l'heure actuelle, l'article 222-23 du Code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est, elle, pas mentionnée explicitement et des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.

"S'il le fait, c'est une bonne nouvelle", a réagi auprès de l'AFP Violaine Lucas. "Cela va nous permettre d'approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d'Aix-en-Provence", en référence au procès emblématique qui contribua à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime.

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