Projet de loi immigration : Gérald Darmanin demande aux sénateurs de "coconstruire" un texte "ferme, juste" et "efficace"
Ce qu'il faut savoir
Les débats sont ouverts au Sénat autour du projet de loi immigration. Dans sa première prise de parole, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux parlementaires de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace". La Chambre haute a une semaine pour se prononcer sur ce projet de loi avant que l'Assemblée nationale ne prenne le relais à partir de fin novembre.
>>Ce direct est terminé.
Un étranger "dangereux" ne doit plus être libéré pour vice de procédure, demande l'exécutif. Le gouvernement a déposé un amendement à son projet de loi immigration pour empêcher les juges des libertés et de la détention (JLD) de libérer pour vice de procédure un étranger jugé "dangereux" et enfermé en centre de rétention, a expliqué Gérald Darmanin.
Les motions de rejet préalable déposées par la gauche rejetées. Sans surprise, les trois tentatives de l'opposition (communistes, écologistes et socialistes) ont échoué. Les sénateurs PS souhaitaient le renvoi du texte en commission. "Vous n'êtes pas prêt", a déclaré Marie-Pierre de La Gontrie à Gérald Darmanin, dénonçant le "parcours chaotique du texte".
La CFDT veut aller plus loin dans les régularisations. "Il faut qu'il y ait un article 3", mais "il n'est pas suffisant", a estimé sur France Inter Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. Elle plaide notamment pour que le titre de séjour accordé aux travailleurs des secteurs en tension soit valable plus longtemps qu'un an, une durée "extrêmement courte".
Syndicats et associations s'inquiètent d'une remise en cause du droit du sol. Des centrales syndicales, des présidents d'associations ou encore des universitaires demandent à Elisabeth Borne, dans une lettre publiée lundi, de supprimer des amendements au projet de loi qui "remettent en cause le droit du sol" pour les enfants nés en France de parents étrangers, introduits en mars par la commission des lois du Sénat. Ils dénoncent des mesures qui reprennent "des antiennes de l'extrême droite".
Elisabeth Borne s'oppose à une "suppression de l'AME". Contrairement au ministre de l’Intérieur, Élisabeth Borne "n’est pas favorable" à la disparition de l’Aide médicale d’Etat, réclamée par Les Républicains en échange d'un soutien au projet de loi. "Il ne faut pas prendre de décisions sur la base de totems", estime la Première ministre, pointant "un enjeu d'humanité" et "de santé publique", pour les étrangers vivants en France "mais aussi pour l’ensemble de nos concitoyens".