Projet de loi immigration : les députés votent une motion de rejet, le texte du gouvernement est retoqué avant même son examen dans l'hémicycle

La motion de rejet défendue par le groupe écologiste a été soutenue lundi par 270 députés, soit deux voix de plus que la majorité absolue.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'Assemblée nationale, après l'adoption d'une motion de rejet du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à Paris, le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le projet de loi sur l'immigration a été balayé par les députés avant même d'être débattu dans l'hémicycle, lundi 11 décembre.  L'Assemblée nationale a adopté, par 270 voix contre 265, une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement. La motion était défendue par le groupe écologiste. Son adoption entraîne l'interruption de l'examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond. Si le soutien de la gauche à la motion de rejet était acquis, les LR et le RN ont, eux, fait planer le suspense tout au long de la journée. "Votre gouvernement a laissé piétiner en commission le texte de fermeté du Sénat", a lancé au ministre le patron du groupe LR Olivier Marleix, qui réclame un retour à la version du texte adoptée par le Sénat.

Le gouvernement peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire – réunissant députés et sénateurs – ou encore décider de l'abandonner. "Tout ce que je souhaite, c'est que le gouvernement poursuive, parce qu'il peut le faire, dans sa volonté d'apporter des réponses au problème de l'immigration", a réagi de son côté le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, membre de la majorité. La gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce rejet est un camouflet pour ce dernier, qui a fait le pari de trouver un chemin, notamment avec la droite, pour faire passer son texte à l'Assemblée nationale, après son adoption au Sénat dans une version fortement durcie. Gérald "Darmanin a dompté les groupuscules macronistes. Mais pas l'Assemblée nationale. Ca sent le bout du chemin pour sa loi et donc pour lui", a jugé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon sur X (ex-Twitter). Au Parti socialiste, le premier secrétaire Olivier Faure a estimé que Gérald Darmanin était "désavoué" et devait en "tirer les conclusions".

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