IVG : après la constitutionnalisation, Mathilde Panot et Mélanie Vogel veulent "l'abrogation de la double clause de conscience"

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'est pas encore inscrite dans la Constitution, mais l'Insoumise Mathilde Panot et l'écologiste Mélanie Vogel pensent déjà à la suite. "Nous demandons l'abrogation de la double clause de conscience", déclare la cheffe de file des députés La France insoumise sur France Inter. L'IVG "est le seul acte médical qui bénéficie de ce traitement et ce n'est pas normal", abonde la sénatrice. En plus de leur combat pour défendre l'IVG, les deux parlementaires ont en commun d'avoir chacune porté une proposition de loi pour le constitutionnaliser, qui doit aboutir ce lundi avec le vote du Congrès.

En France, les médecins ont une clause de conscience générale, de nature réglementaire, qui leur permet de refuser de pratiquer un acte médical, pour des raisons professionnelles ou personnelles, sauf en cas d'urgence vitale. En légalisant l'avortement en 1975, la loi Veil a consacré en plus un droit spécifique de ne pas le pratiquer. Cette clause de conscience spécifique s'applique aux médecins, sages-femmes mais aussi aux personnels qui participent à l'acte, comme les infirmiers. Dans les deux cas, les médecins doivent en informer immédiatement leur patient et l'orienter vers une équipe médicale aussi compétente que lui en la matière.

L'exemple italien

Avec cette "double clause de conscience", Mathilde Panot pointe le risque d'en "arriver à la situation en Italie" où "75 % des professionnels ne pratiquent plus d'IVG". En 2020, 64,6% des médecins italiens refusaient de réaliser des avortements, selon les données les plus récentes du ministère de la Santé du pays. Dans cette situation, "le droit à l'avortement existe toujours, mais il n'est plus garanti dans son effectivité", pointe la députée du Val-de-Marne. "J'espère que la victoire historique que nous allons arracher aujourd'hui [ce lundi] renverra à d'autres victoires", ajoute-t-elle.

Il apparaît toutefois peu probable que Mathilde Panot et Mélanie Vogel obtiennent gain de cause sur cette "double clause de conscience". "Nous la défendons", souligne en effet la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, interviewée à leurs côtés sur France Inter. "Le gouvernement s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de remise en question de cette clause de conscience et nous [la droite] y veillerons", martèle la rapporteure au Sénat du projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution.