Accident de Brétigny : la SNCF et RFF convoqués chez les juges

Nouvelle étape dans l’enquête sur l’accident de train de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet 2013. La SNCF et RFF (réseau ferré de France) ont été convoqués en tant que personnes morales par les juges d’instruction d’Evry, en charge de l’enquête.

Des convocations qui sont "la suite logique du rapport d'expertise ", selon une source judiciaire. Les auditions devraient avoir lieu les 16 et 18 septembre et pourraient aboutir à une mise en examen. "Nous avons bien reçus les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales ", et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé à l'Agence France Presse Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF, soulignant que "dès le 31 octobre, nous avions écrit sur notre blog Bretigny.sncf.com la probabilité d'une mise en examen ".

Zone à risque connue

Ces convocations permettent à la SNCF et à RFF d’accéder au dossier et leur permettra "d’enrichir " leur "compréhension " des faits, note Patrick Ropert, précisant qu’elles ont été adressées "aux personnes morales ", et non aux dirigeants des deux sociétés.

Les deux sociétés sont convoquées quelques semaines après les conclusions "sévères " des experts judiciaires qui ont mis en cause un "déficit de maintenance ". Début juillet, ils avaient estimé que le réseau autour de Brétigny était dans "un état de délabrement jamais vu ". Ils ont confirmé que l’accident était dû au "basculement d’une éclisse ". Les experts ont relevé "une centaine de défauts ", et précisent que les services de la SNCF savaient que la zone de Brétigny était "à risque " et connaissaient ces anomalies.