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Affaire des faux électeurs : le pourvoi en cassation du couple Tibéri rejeté

20 ans après les faits, la Cour de Cassation a rejeté mardi le pourvoi de Jean et Xavière Tibéri, condamnés dans l'affaire de faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. Leur avocat a annoncé qu'ils vont déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Elise Delève

Radio France

Publié le 03/03/2015 13:14 Mis à jour le 04/03/2015 15:26

Temps de lecture : 1min

(L'affaire des faux électeurs remonte à 20 ans © Maxppp)

La condamnation est définitive. La Cour de cassation a rejeté ce mardi la demande de pourvoi de Jean et Xavière Tibéri. L'ancien maire de Paris et sa femme sont condamnés dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, un jugement qu'ils contestent. Ces faux votants auraient été inscrits en échange d'avantages tels que des emplois, des logements et des places en crèche. Pour la Cour de cassation, il n'y a pas eu de vice de forme, ni d'irrégularité dans la procédure. Ni les avocats, ni les époux Tibéri ne se sont déplacés devant la Cour ce mardi, mais ils ont indiqué à distance le dépôt d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Les faits se sont déroulés en 1995 et en 1997. En 2013, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la sentence prononcée en première instance : dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inégilibilité pour Jean, 80 ans. Sa femme Xavière, 78 ans avait écopé de neuf mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans de privation du droit de vote.

"Je conteste totalement ce qui a été décidé", déclare Jean Tibéri

Pour Antoine Comte, avocat des parties civiles, cette décision est la bienvenue mais elle est tardive